""Agent orange" toxique : la plainte d'une Franco-Vietnamienne jugée irrecevable en France", 10 mai 2021

C'est un verdict historique. Le tribunal d'Évry a jugé irrecevables, lundi 10 mai, les demandes de Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 79 ans qui poursuivait au civil 14 multinationales de l'agrochimie, en tant que victime de "l'agent orange", défoliant très toxique utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

Le tribunal a donné raison aux 14 sociétés, en considérant qu'elles avaient "agi sur ordre et pour le compte de l'État américain" et qu'elles pouvaient se prévaloir de "l'immunité de juridiction". Ce principe du droit international établit qu'aucun État souverain ne peut assujettir un autre État souverain à sa juridiction.

Une personne de droit privée – ici, en l'occurrence les multinationales assignées – peut en bénéficier "lorsqu'elle intervient dans l'accomplissement d'un acte sur ordre ou pour le compte de cet État, constitutif d'un acte de souveraineté"...

Bayer-Monsanto, sollicité par l'AFP, s'est dit "d'accord avec la décision" en réaffirmant lundi que ces entreprises "ne sont pas responsables des dommages allégués associés à l'utilisation par le gouvernement d'un tel produit en temps de guerre".

La justice française a estimé, après examen des pièces portées au dossier, que les sociétés avaient bien agi "sur ordre et pour le compte de l'État américain, dans l'accomplissement d'un acte de souveraineté", est-il indiqué dans la décision que l'AFP s'est procurée. Tran To Nga a confirmé à Reuters que la plainte déposée à l'encontre des sociétés comme Dow Chemical et Monsanto avait été rejetée et qu'elle ferait appel de la décision.

Ces entreprises "ont répondu à un appel d'offre" et n'ont donc pas agi sous la contrainte du gouvernement américain, ont rétorqué lundi les avocats de Tran To Nga dans un communiqué, réagissant à la décision. En outre, "les préconisations posées par l'administration américaine n'imposaient pas de fabriquer un produit comportant un taux de dioxine aussi élevé que celui de l'agent orange", ont encore dénoncé les avocats du cabinet Bourdon...

Tran To Nga dit souffrir de pathologies "caractéristiques" d'une exposition à cet herbicide. Atteinte d'un diabète de type 2 avec une allergie à l'insuline "rarissime", elle a aussi contracté deux tuberculoses, a eu un cancer et une de ses filles est décédée d'une malformation cardiaque.