Aperçu

Le 3 novembre 2022, un tribunal britannique a ordonné à Glencore Energy UK (filiale de Glencore) de payer plus de 280 millions de livres sterling après avoir plaidé coupable de sept chefs d'accusation de corruption dans cinq pays africains, à la suite d'une enquête du Serious Fraud Office britannique.

Contexte factuel

En décembre 2019, le Serious Fraud Office britannique (SFO) a ouvert une enquête contre Glencore Energy UK, la filiale britannique du négociant en matières premières Glencore. En août 2021, les investigations ont révélé que deux cadres de Glencore se sont rendus au Soudan du Sud à bord d'un jet privé avec 800 000 dollars en espèces. Les registres de retrait de cet argent indiquaient qu'il était destiné à l'ouverture d'un nouveau bureau dans le pays ; en réalité, il a été remis à des fonctionnaires du gouvernement nouvellement formé. Glencore a ainsi été condamné à payer 276 millions de livres sterling (310 millions de dollars) après avoir plaidé coupable de sept chefs d'accusation de corruption dans des pays africains allant du Nigeria au Cameroun. Il s’agit de dans peine la plus importante de ce type jamais infligée dans une condamnation pénale d'entreprise au Royaume-Uni.

En outre, en septembre 2022, un juge de district américain a condamné Glencore à 486 millions de dollars d'amende et de confiscation pour avoir conspiré en vue de manipuler les indices de référence des prix du pétrole américains entre 2012 et 2016, ainsi qu'à payer 700 millions de dollars pour résoudre une enquête américaine liée à de la corruption.

Glencore a également été condamné à payer 39 598 367 dollars dans le cadre d'une résolution signée avec le bureau du procureur fédéral brésilien ("MPF") dans le cadre de son enquête sur la corruption au sein du groupe.

En novembre 2022, Glencore a clos les procédures engagées à son encontre dans les trois pays suivants : Etats-Unis, Royaume-Uni et Brésil en échange du paiement intégral des amendes (estimées à 1,5 milliard de dollars).

D'autres procédures en Suisse et aux Pays-Bas sont toujours en cours.

Argument juridique

Le 21 juin 2022, Glencore a plaidé coupable de sept chefs d'accusation de corruption dans les pays suivants : Cameroun, Guinée équatoriale, Côte d'Ivoire, Nigeria et Soudan du Sud. Dans cette affaire judiciaire, tous les chefs d'accusation de corruption relevaient du UK Bribery Act 2010. Les chefs d'accusation 1 à 5 concernaient des infractions de corruption, en violation de la section 1 de la loi sur la corruption. Les chefs d'accusation 6 et 7 concernaient l'incapacité d'une organisation commerciale à prévenir la corruption, ce qui est contraire à la section 7 de la même loi.

Dans un communiqué, le président de Glencore a déclaré : "La conduite qui a eu lieu est inexcusable et n'a pas sa place chez Glencore. La société s'est engagée à gérer une entreprise qui crée de la valeur pour toutes les parties prenantes en opérant de manière transparente selon un ensemble de valeurs bien définies, avec l'ouverture et l'intégrité au premier plan. La Société a pris des mesures significatives pour mettre en œuvre un programme d'éthique et de conformité de classe mondiale construit autour d'une évaluation des risques, de politiques, de procédures, de normes et de directives basées sur les meilleures pratiques internationales, d'initiatives de formation et de sensibilisation associées ainsi que de systèmes de contrôle." (traduction libre)

Procédures judiciaires

À la suite d'une enquête menée par le SFO en 2019, Glencore Energy UK, la filiale britannique de Glencore, a plaidé deux fois coupable à des accusations de corruption portées par le Serious Fraud Office (SFO) britannique.

Le 24 mai 2022, Glencore Energy UK a déclaré au tribunal qu'elle plaiderait coupable de cinq chefs d'accusation de corruption et de deux chefs d'accusation d'avoir omis d'empêcher la corruption en vertu de la loi britannique sur la corruption de 2010. Les accusations portaient sur des opérations pétrolières au Cameroun, en Guinée équatoriale, en Côte d'Ivoire, au Nigeria et au Soudan du Sud entre 2012 et 2016.

Le 21 juin 2022, elle a plaidé coupable pour les sept chefs d'accusation de corruption.

Le 3 novembre 2022, le tribunal de Southwark Crown Court a condamné Glencore Energy UK à payer plus de 280 millions de livres sterling pour corruption.

Dans un communiqué, le président de Glencore a déclaré : "La conduite qui a eu lieu est inexcusable et n'a pas sa place chez Glencore. La société s'est engagée à gérer une entreprise qui crée de la valeur pour toutes les parties prenantes en opérant de manière transparente selon un ensemble de valeurs bien définies, avec l'ouverture et l'intégrité au premier plan. La Société a pris des mesures significatives pour mettre en œuvre un programme d'éthique et de conformité de classe mondiale construit autour d'une évaluation des risques, de politiques, de procédures, de normes et de directives basées sur les meilleures pratiques internationales, d'initiatives de formation et de sensibilisation associées ainsi que de systèmes de contrôle."

Glencore est la première entreprise à être condamnée en vertu de la loi sur la corruption de 2010 pour avoir autorisé activement la corruption plutôt que pour avoir omis de l'empêcher.

Derniers articles

-Glencore condamné à une amende de 311 millions $ pour des faits de corruption dans cinq pays africains, Agence Ecofin, 3 novembre 2022

- Glencore to pay £280 million for ‘highly corrosive’ and ‘endemic’ corruption, Serious Fraud Office (UK), 3 novembre 2022

- Glencore pleads guilty to bribery charges before UK Courts for the second time, BBC News, 22 juin 2022

- Glencore 'to admit' charges related to $25m bribes for oil contracts, Sky News, 25 mai 2022

Glencore

- Glencore Energy UK limited fully resolves investigation by UK authorities, Glencore, 3 novembre 2022

Documents judiciaires

- Remarks of Mr Justice Fraser Southwark concerning the decision of the Crown Court, Judiciary of England and Wales, 3 novembre 2022