"Quelles conséquences pour les énergies fossiles après l'avis de la Cour internationale de justice?", 25 juillet 2025

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La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, a déclaré que les États avaient l'obligation de répondre à la "menace urgente et existentielle" du réchauffement climatique...

Elle estime que "le fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées" pour protéger le climat des effets néfastes des gaz à effet de serre, "notamment en produisant ou en utilisant des combustibles fossiles ou en octroyant des permis d'exploration ou des subventions pour les combustibles fossiles, peut constituer un fait internationalement illicite attribuable à cet État"...

Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas légalement contraignants, mais ils fournissent une interprétation du droit international qui possède un poids juridique majeur...

Pour Jorge Vinuales, juriste qui a contribué à saisir la CIJ de la question, les conclusions sur les énergies fossiles seront probablement reprises par les tribunaux nationaux et internationaux où les poursuites contre les producteurs de pétrole et de gaz se multiplient...

Les compagnies pétrogazières et les pays producteurs peuvent choisir d'ignorer la CIJ, "mais cela fait courir des risques juridiques et contentieux", ajoute-t-il.

L'avis pourrait être cité, par exemple, pour s'opposer à l'expansion d'une mine de charbon, dans un différend entre un investisseur et un État qui lui retire un permis, ou dans une négociation contractuelle impliquant une banque du secteur des combustibles fossiles, évoque Mme Marjanac...

Sur ce sujet, la Cour "met au défi tant l'État que le secteur privé".

"Les pays devront se montrer plus prudents lorsqu'il s'agira d'octroyer des permis et d'adopter des politiques générales sur les énergies fossiles, car cela pourrait les exposer à devoir rendre des comptes à l'avenir", argue cette spécialiste des litiges climatiques, interrogée par l'AFP.

L'avis pourrait également permettre aux petits États de demander réparation aux grands pollueurs devant les juridictions internationales, retient encore Sophie Marjanac...