"Le Groupe de travail de l’ONU sur les mercenaires s’inquiète des incidences du recours aux sociétés militaires privées", 21 septembre 2021

« Lorsque les États sous-traitent leurs fonctions à des acteurs non étatiques, y compris à des sociétés militaires et de sécurité privées, ils sont alors responsables de la conduite de ces derniers », font valoir les experts indépendants. Une façon d’insister sur le fait « d’aller au-delà des régimes d’autoréglementation ».

Ils préconisent ainsi l’adoption d’un cadre réglementaire international contraignant régissant la conduite des sociétés militaires et de sécurité privées. Un tel cadre devrait refléter pleinement les espaces opérationnels élargis de ces entreprises, y compris dans le domaine humanitaire, a conclu Mme Aparac.

Le Groupe de travail s’est dit préoccupé par la participation croissante des prestataires privés de services militaires et de sécurité à l’action humanitaire, qui est susceptible de compromettre l’efficacité de la sécurité en tant que fonction incombant à l’État et bien public, en la réservant uniquement à ceux qui ont les moyens de se l’offrir.

Selon ces experts indépendants de l’ONU, le rôle de ces sociétés privées dans l’action humanitaire suscitent des inquiétudes quant à leur impact sur les principes humanitaires d’impartialité, de neutralité et d’indépendance opérationnelle. 

« Le Groupe de travail est alarmé par le fait que des sociétés militaires et de sécurité privées opèrent à proximité immédiate des populations vulnérables, y compris dans le contexte de crises sanitaires telles qu’Ebola ou la Covid-19 », a déclaré Jelena Aparac, Présidente du Groupe de travail. Pour Mme Aparac, cette diversification des services rend la réglementation et le contrôle de ces sociétés encore plus importants.

Dans ces conditions, il faut réfléchir de manière critique aux types de situations et d’espaces dans lesquels les sociétés militaires et de sécurité privées opèrent. Selon la Présidente du Groupe de travail, il s’agit en particulier de l’usage inconsidéré et excessif de la force entraînant la mort de nombreux civils – des incidents qui se produisent, par exemple, lorsque le personnel de sociétés militaires et de sécurité privées est engagé pour la garde de convois, de personnel et de locaux d’aide humanitaire...

« Lorsque les États sous-traitent leurs fonctions à des acteur non étatiques, y compris à des sociétés militaires et de sécurité privées, ils sont alors responsables de la conduite de ces derniers », font valoir les experts indépendants. Une façon d’insister sur le fait « d’aller au-delà des régimes d’autoréglementation ».

Ils préconisent ainsi l’adoption d’un cadre réglementaire international contraignant régissant la conduite des sociétés militaires et de sécurité privées. Un tel cadre devrait refléter pleinement les espaces opérationnels élargis de ces entreprises, y compris dans le domaine humanitaire, a conclu Mme Aparac.