"« L’Afrique gagnerait à revoir les lois qui régissent la fiscalité des multinationales », Léonce Ndikumana", 23 octobre 2020

Agence Ecofin : Vous participez aujourd'hui à une campagne internationale dans laquelle il est question d'aller plus vite dans la réforme fiscale des multinationales. Quels sont les enjeux ?

Léonce Ndikumana : La réforme de la fiscalité internationale des entreprises est urgente pour plusieurs raisons.

Premièrement, comme l'ont démontré la pandémie de covid-19 et la crise économique qui a suivi, la capacité des gouvernements à intervenir et à protéger l'économie et la population de la crise dépend essentiellement de leur espace budgétaire...

Deuxièmement, dans les pays en développement, plus encore que dans les pays développés, l'impôt sur les sociétés est une source importante des recettes publiques. Lorsque les entreprises internationales se soustraient au paiement des impôts, cela compromet gravement la capacité du gouvernement à mobiliser des recettes nationales. Le FMI a estimé que les pertes fiscales annuelles des sociétés associées au transfert de bénéfices vers les paradis fiscaux dépassent 500 milliards de dollars, dont environ 200 milliards pour les pays en développement. S'ils étaient collectés, ces revenus pourraient contribuer grandement à combler les déficits de financement auxquels sont confrontés les pays en développement dans leurs efforts pour atteindre les objectifs du développement durable.

Troisièmement, une fiscalité des entreprises juste et efficace est une question de justice sociale. D'une part, ces entreprises utilisent des infrastructures et des services publics financés par les recettes fiscales ; il est donc juste qu'elles contribuent au financement de ces biens et services publics en payant des impôts appropriés. D’autre part, il est injuste, voire immoral que les multinationales paient moins d'impôts que leurs employés. En fait, certaines des méga entreprises, en particulier les géants du numérique (Google, Facebook, Amazon) ne paient souvent pas d'impôts, alors que leurs employés n'ont aucun moyen de se soustraire à leurs impôts qui sont prélevés à la source...