La Commission européenne a lancé lundi 4 octobre une consultation publique sur son projet visant à protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme contre les actions en justice destinées à limiter leur travail.

Les résultats de cette consultation serviront de base à la prochaine initiative de la Commission concernant les poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP), souvent utilisées par des entreprises, des gouvernements ou des particuliers pour réduire au silence des personnalités du monde des médias ou des droits de l’homme.

« Les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme devraient être les chiens de garde de nos démocraties, et non pas être harcelés juridiquement pour avoir surveillé l’action de ceux qui sont au pouvoir. La consultation publique nous aidera à comprendre ce que nous devons faire pour les protéger », a déclaré la vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová...

Plus tôt cette année, plus de 100 organisations ont signé une lettre ouverte au Conseil de l’Europe, demandant une recommandation sur la lutte contre l’utilisation croissante des SLAPP à travers le continent, dans les pays au sein et en dehors de l’UE.

Les SLAPP « détournent les systèmes juridiques et judiciaires pour censurer, intimider et réduire au silence les journalistes et les défenseurs des droits », a déclaré le commissaire à la Justice Didier Reynders, les décrivant comme « une menace pour les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux. »

« L’initiative de la Commission répondra à cette menace et contribuera à assurer le bon fonctionnement des freins et contrepoids d’une démocratie saine », a-t-il ajouté...