"Entreprises et droits humains : une proposition de loi déposée", 18 mai 2023

Les entreprises domiciliées au Luxembourg dont les activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement doivent assumer leurs responsabilités : ce message, porté depuis cinq ans par les 17 organisations membres de l’initiative Devoir de vigilance, vient enfin de rencontrer un écho politique, alors que le gouvernement, pourtant engagé sur ces questions au niveau international, fait la sourde oreille.

Les députés Sven Clement (Parti pirate) et Nathalie Oberweis (déi Lénk) ont ainsi déposé mardi une proposition de loi pour un devoir de vigilance des entreprises dont le siège se trouve au Grand-Duché. Un texte élaboré en collaboration avec différents acteurs du monde politique, du secteur juridique et de la société civile, qui vise à imposer des contraintes en matière de durabilité dans le cadre d’activités économiques.

...Il inclut la perspective des victimes en leur assurant un accès à la justice et l’inversion de la charge de la preuve...Ensuite, il prévoit le contrôle à tous les niveaux de la chaîne de valeur, en particulier là où le risque est le plus élevé.

Les entreprises visées sont celles qui franchissent au moins deux des trois seuils suivants : 250 employés, un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros ou un bilan total de plus de 43 millions d’euros. Celles-ci devraient rédiger un plan de vigilance avec une cartographie précise des risques tout au long de leur chaîne de valeur, des procédures d’évaluation, et des actions de prévention des atteintes graves. La place financière tomberait sous le coup de cette loi...

..La proposition a peu de chances d’aboutir, tous les autres partis politiques s’étant déjà positionnés pour le statu quo en attendant la directive européenne...

...Pour le porte-parole de l’initiative, le pays doit cesser de défendre des positions différentes selon qu’il joue à domicile ou à l’extérieur...

Contrairement à leurs aînés au parti, déi jonk gréng se sont déjà prononcés pour l’adoption de la proposition de loi et celle-ci bénéficie aussi d’un très large soutien du public : 87 % des résidents souhaitent en effet l’introduction d’un devoir de vigilance...