Paris et New York rejoignent une action en justice contre le géant pétrolier TotalEnergies
La compagnie pétrolière française TotalEnergies est depuis début 2020 sous le coup d’une action en justice pour non-respect des exigences environnementales liées aux traités internationaux. Mercredi 21 septembre 2022, les Villes de Paris et de New York ont annoncé rejoindre cette action. Ce sont donc 16 collectivités territoriales et six associations qui sont désormais impliquées dans cette procédure.
« Avec ce procès, nous voulons obliger un acteur incontournable de l’énergie à respecter l’accord de Paris », a déclaré Anne Hidalgo, maire de Paris. L’action, intentée en janvier 2020 par l’association Notre affaire à tous, demande au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre au géant pétrolier de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C...
L’action en justice se base sur la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, qui oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France à établir un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains et de corruption liés à leurs activités et chez leurs sous-traitants et fournisseurs...
Si TotalEnergies a mis en place un plan de vigilance, pour François de Cambiaire, avocat de Notre affaire à tous chargé de l’action en justice, il ne serait pas aligné avec « la trajectoire de neutralité carbone sur laquelle Total s’est engagé », explique-t-il à Radio France internationale (RFI). « Ils ne sont pas conformes aux trajectoires de réduction qui sont, aujourd’hui, des trajectoires de réduction scientifiquement validées par les travaux du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Et donc, on demande à Total de rectifier le tir. »