Kiobel contre Shell

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Procédure aux Pays-Bas

En octobre 2016, Esther Kiobel a déposé une demande aux Etats-Unis au titre de l'Assistance Juridique Etrangère pour accéder aux documents détenus par les avocats de Shell, en préparation de l'action en justice qu'elle envisage d'intenter auprès d'un tribunal néerlandais. Le 24 janvier, le cabinet d'avocats qui détient les documents a reçu l'ordre de les remettre. Le 13 février, il a fait appel de la décision au motif que les cabinets d'avocats américains seront submergés de requêtes de ce genre si celle-ci faisait jurisprudence. Une cour d'appel a infirmé la décision. Esther Kiobel a demandé à la Cour Suprême d'analyser le dossier, ce qu'elle a refusé en janvier 2019.

En juin 2017, Ether Kiobel et trois autres veuves ont intenté une action civile aux Pays-Bas contre Shell. Elles accusent l'entreprise d'avoir été complice de l'exécution de leurs maris en 1995.  Ils faisaient parti d'un groupe d'activistes, « neuf Ogonis », qui contestaient les activités de Shell et l'action du gouvernment sur les effets de la pollution. Shell rejette avoir été impliqué dans leur exécution. Le 1er mai 2019, un tribunal de La Haye s'est dit compétent pour entendre cette affaire et a statué que Shell devrait remettre des documents internes confidentiels aux plaignantes.

Le 23 mars 2022, un tribunal de La Haye a débouté les plaignantes car il n'y avait pas suffisamment de preuves qui permettaient de démontrer l'implication de Shell dans les supposés pots-de-vin versés à des témoins pour incriminer les « neuf Ogonis » ."«Il ne peut être exclu que les témoins (prétendus) dans le procès Ogoni ont été contraints ou forcés à faire des déclarations dans le procès et/ou qu’il leur a été promis une sorte de récompense», a concédé le jugement."Esther Kiobel a interjeté appel.

Le 7 novembre 2022, un avocat représentant quatre des veuves a annoncé qu'elles ont annulé de nouvelles poursuites judiciaires contre Shell devant les tribunaux néerlandais. Les demandeurs cherchaient à tenir la compagnie pétrolière responsable des dommages aux Pays-Bas. Leur avocat a expliqué que des efforts étaient déployés pour fournir aux femmes une aide financière, au lieu de poursuivre un appel.