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Rapport

4 Jul 2022

Auteur:
David R. Boyd, UN Special Rapporteur on human rights and the environment & Stephanie Keene, Independent Consultant, International Human Rights Lawyer,
Auteur:
// ONU Info

Les lois obligatoires sur la diligence raisonnable sont essentielles pour tenir les entreprises responsables, selon le Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l’homme et l’environnement

"Environnement : un expert indépendant de l’ONU dénonce les « activités irresponsables » des entreprises", 4 juillet 2022

« Les entreprises opérant dans l’économie mondiale violent régulièrement le droit à un environnement propre, sain et durable ainsi que d’autres droits de l’homme », a déclaré dans un communiqué David Boyd, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement.

Selon l’expert, le chevauchement des atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement par les acteurs commerciaux est « endémique », tandis que les recours efficaces pour les titulaires de droits restent « insaisissables ». 

Les détenteurs de droits les plus vulnérables affectés par les activités des entreprises - tels que les enfants, les femmes, les peuples autochtones, les peuples d’ascendance africaine, les communautés locales, les paysans, les personnes handicapées et en particulier ceux dont l’identité recoupe celle de plusieurs groupes vulnérables - sont généralement confrontés aux pires obstacles en matière de justice et de recours. « Les titulaires de droits obtiennent rarement des recours efficaces », poursuit l’expert, « et ceux qui y parviennent doivent surmonter une multitude d’obstacles juridiques, financiers et autres »...

Il est largement admis que des lois obligatoires sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement sont nécessaires pour tenir les acteurs économiques responsables de la manière dont leurs actions nuisent aux personnes et à la planète, a fait valoir l’expert...

« Si elles sont adoptées, ces propositions déboucheront sur une législation mieux équipée pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme, à l’environnement et à la bonne gouvernance par les acteurs économiques, et plus à même de remédier efficacement aux atteintes qui se produisent », a conclu M. Boyd.