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Affaire

10 Jul 2020

Des ONG assignent Suez en justice sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance après une crise sanitaire au Chili

En juillet 2020, la Red Ambiental Ciudadana de Osorno, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Observatorio Ciudadano et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) ont mis en demeure Suez de se conformer à la loi française sur le devoir de vigilance.

Les ONG demandaient à ce que Suez publie un nouveau plan de vigilance avec des mesures détaillées pour atténuer et prévenir les risques des atteintes aux droits de l'homme, avec un dispositif de suivi et de mise en œuvre efficace de ces mesures. Tout cela afin qu'une autre crise sanitaire telle que celle dans la ville d’Osorno au Chili ne se reproduisent pas.

En effet, en juillet 2019, 2 000 litres de pétrole ont été déversés dans l’usine d’eau potable de Caipulli d’ESSAL (contrôlée par Suez via sa filiale Aguas Andinas SA) dans la ville d’Osorno. Cette fuite a eu pour conséquence la contamination, par les hydrocarbures, de la source de captage de l’usine, et du réseau d’eau potable qde la commune, ainsi que des cours d’eau avoisinants.

A la suite de cette mise en demeure, les ONG se sont entretenues avec Suez à plusieurs reprises.

L'entreprise a publié un nouveau plan de vigilance le 29 avril 2021 mais celui-ci n'a pas répondu aux attentes des ONG.

Elles ont donc décidé, le 7 juin 2021, d'assigner Suez devant le Tribunal judiciaire de Nanterre.

Chronologie