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Article

13 Sep 2021

Auteur:
Julia Guinamard, Siècle Digital (France)

UE : Les entreprises et associations donnent leur avis sur une loi visant à encadrer les intelligences artificielles

"Loi européenne sur les IA : des associations craignent un texte trop vague", 7 septembre 2021

En avril 2021, la Commission Européenne a proposé une loi visant à encadrer les intelligences artificielles (IA). La période de consultation de cette loi s’est terminée le 8 août et c’est maintenant au tour du Parlement européen et du Conseil européen de l’examiner. Plus de 300 organisations œuvrant pour la défense des droits de l’homme, l’éthique dans l’IA ou encore contre les discriminations se sont prononcées sur la loi, tout comme nombre d’entreprises.

Dans les grandes lignes, la loi sur l’IA catégorise quatre risques : inacceptable, élevé, limité et minimal. Peu de risques sont considérés comme inacceptables. C’est néanmoins le cas de la notation sociale, de l’exploitation de la vulnérabilité des enfants, des techniques de manipulations subliminales, et de la surveillance dans les espaces publiques. Pour ce dernier, le texte comporte plusieurs exceptions qui sont vivement critiquées par les associations de défense des droits numériques...

« Ces systèmes constituent une menace pour nos libertés individuelles, notamment le droit à l'éducation, le droit à un procès équitable, le droit à la vie privée et le droit à la liberté d'expression. Ils créent souvent une situation de déséquilibre des pouvoirs et ont d'énormes répercussions sur les droits fondamentaux des personnes. Il est inacceptable de déléguer leur évaluation des risques à des entreprises à but lucratif qui se concentrent sur l'obéissance aux règles lorsqu'elles y sont contraintes et non sur la protection des droits fondamentaux », a écrit l’Union des libertés civiles pour l’Europe à la Commission européenne...

Il n’y a pas que le monde associatif et militant qui s’intéresse au projet de loi, les entreprises le font aussi, mais pas exactement pour les mêmes raisons. Ce sont des craintes quant au coût financier de la loi et une entrave à l’innovation qui ressortent chez ces acteurs. Le Centre pour l’innovation des données estime qu’il faut compter un budget allant jusqu’à 400 000 euros pour la mise en conformité avec la loi sur l’IA...

Parmi les entreprises s’étant prononcées sur la loi européenne d’encadrement de l’intelligence artificielle se trouvent Nokia, Philips, Siemens, le groupe BMW, Facebook, Google, IBM, Intel, Microsoft ou encore OpenAI...