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20 Avr 2022

Auteur:
La Presse (Canada)

Une loi est une priorité pour Ottawa

Dans une entrevue, M. O’Regan a déclaré qu’il préparait un projet de loi « complet » qui obligerait les entreprises et les ministères canadiens à examiner les chaînes d’approvisionnement dans le but de protéger les travailleurs.

Il y a un large soutien au Parlement, y compris parmi les députés libéraux et néo-démocrates, pour une telle loi, a-t-il dit.

Le projet de loi obligerait les entreprises canadiennes à faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer qu’aucun de leurs produits ou composants n’est fabriqué dans des ateliers clandestins qui emploient des enfants ou obligent des gens à travailler des heures excessives pour un salaire dérisoire...

« Nous examinons deux choses : il devrait y avoir des exigences de transparence pour que les entreprises rendent compte des chaînes d’approvisionnement. L’autre est d’exiger plus de diligence raisonnable, exiger qu’ils vérifient. »...

La loi envisagée, qui fait suite à une consultation gouvernementale, garantirait que les entreprises canadiennes opérant à l’étranger regardent comment leurs biens sont produits et ne contribuent pas aux violations des droits de la personne...

Un rapport du sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes a appelé le gouvernement à inciter les entreprises à surveiller attentivement leurs chaînes d’approvisionnement pour l’utilisation du travail des enfants et du travail forcé...

En 2020, le gouvernement canadien a interdit l’importation de biens produits par le travail forcé en vertu du tarif douanier.

La nouvelle loi devrait obliger les entreprises canadiennes et les ministères fédéraux à rendre compte chaque année des mesures prises pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé par elles ou dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Elle comprendrait aussi probablement un régime d’inspection et donnerait au ministre le pouvoir d’exiger des preuves...

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