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Article

11 aoû 2026

Auteur:
Reuters,
Auteur:
Hà Nội Mới

Etats-Unis : Une cour d’appel fédérale déboute les demandes des plateformes de médias sociaux, ouvrant la voie à la poursuite de plus de 3000 actions en justice contre elles

pixabay

"Meta et TikTok échouent dans leurs efforts pour bloquer plus de 3 000 poursuites judiciaires liées à des enfants", 11 août 2026

...Meta et TikTok ont ​​invoqué l'article 230 de la loi sur la décence des communications de 1996, qui protège les plateformes de toute responsabilité concernant le contenu généré par les utilisateurs, pour demander le rejet des allégations concernant la nature addictive du produit.

La cour a toutefois estimé que l'article 230 offre une protection contre la responsabilité, et non une immunité totale. Par conséquent, elle a jugé les appels des sociétés prématurés.

La cour d'appel a également rejeté la demande de Meta visant à reporter un procès relatif à une action en justice intentée par les procureurs généraux de 29 États. Cette action allègue que Meta a collecté illégalement des données concernant des enfants, conçu des plateformes pour prolonger indûment le temps d'utilisation et trompé le public quant à la sécurité de ses produits.

La vague de poursuites inclut désormais des plaintes émanant d'États, de collectivités locales, de districts scolaires et de particuliers. Les plaignants affirment que les fonctionnalités destinées à attirer et fidéliser les jeunes utilisateurs contribuent à l'augmentation des cas de dépression, d'anxiété et de troubles mentaux.

Plus de 3 000 affaires fédérales sont actuellement en cours d'instruction devant la juge Yvonne Gonzalez Rogers à Oakland, en Californie. Par ailleurs, environ 3 300 affaires similaires sont regroupées devant les tribunaux de l'État de Californie...

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