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Le «devoir de vigilance» des multinationales voté à l'Assemblée

Auteur: AFP, Publié le: 30 March 2015

Les députés ont adopté…une proposition de loi…contraignant les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement de leurs sous-traitants étrangers. Un texte attendu par les ONG mais critiqué par le patronat…Tout en soutenant cette «avancée», écologistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont déploré que ce texte soit «édulcoré» par rapport à la première version plus ambitieuse sur le champ d’application et l’accès des victimes à la justice…[L]es grandes entreprises auront l’obligation d’établir et de mettre en œuvre un «plan de vigilance» destiné à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement…chez leurs sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles ont «une relation commerciale établie»…Mais cette obligation ne s’appliquera qu’aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l’international…Si ce plan, qui devra être publié, n’a pas été établi ou mis en œuvre, un juge pourra prononcer une amende maximale de dix millions d’euros. Dans le cas d’un accident impliquant un sous-traitant, la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre pourra être engagée si le plaignant prouve que le préjudice causé a un lien avec l’absence de plan de vigilance ou l’ineffectivité de sa mise en œuvre…[Fait référence à Benetton, Camaïeu]

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Entreprises concernées: Benetton Camaïeu (part of Cinven) Cinven