« Violations des droits humains par des entreprises transnationales - Normes suisses ayant des incidences extraterritoriales », 16 août 2016

Les entreprises suisses peuvent être impliquées dans des violations des droits humains perpétrées à l’étranger, que ce soit de manière directe, par des activités à l’étranger ou par des activités en Suisse ayant des effets à l’étranger, ou de manière indirecte, à travers des filiales, des participations minoritaires ou des partenaires contractuels…Une nouvelle étude du CSDH [centre suisse de compétence pour les droits humains] présente les normes ayant des incidences extraterritoriales dont la Suisse s’est dotée, la situation de cette dernière par rapport aux autres pays et sa marge de manœuvre dans l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme…Lorsque la Suisse présentera ses prochains rapports à l’ONU, le sujet de l’extraterritorialité constituera certainement un important point de discussion…L’étude que publie le CSDH montre clairement qu’il ne serait pas adéquat d’adopter des normes générales et globales en matière d’extraterritorialité, et qu’il vaudrait mieux mettre au point diverses mesures législatives qui tiennent compte des différentes formes de violations de droits humains que des entreprises suisses peuvent commettre à l’étranger…