abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb
Article

15 Fév 2017

Auteur:
Greenpeace

Le CETA n’est pas la réponse à l’instabilité politique et climatique

Voir tous les tags

Entre les intérêts des lobbies et des multinationales d'un côté, et ceux des citoyens et de la planète de l'autre, les députés européens devaient aujourd'hui faire un choix crucial. En se prononçant pour la ratification de l'accord de libre-échange UE-Canada (CETA), par 408 voix contre 254, ils ont choisi de céder aux sirènes des industries polluantes au détriment de la santé publique, de l'environnement, de la protection climatique et des droits des travailleurs.

Nous avions expliqué en détail, dans un précédent billet, les raisons pour lesquelles Greenpeace est opposée à cet accord de libre-échange. Parmi nos principales préoccupations : le renoncement au principe de précaution, qui « vise à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à des prises de décision préventives en cas de risque ». Cet abandon pourrait favoriser l’entrée dans l’UE d’OGM, ou encore de produits chimiques dangereux, comme les perturbateurs endocriniens.

Mais surtout, le CETA pourrait ouvrir la porte européenne à la contestation des politiques publiques, y compris climatiques, par des entreprises établies au Canada qui s’estimeraient lésées par des mesures qui desserviraient leurs intérêts financiers. En effet, le CETA permet aux industriels de porter plainte contre des États (mais pas l’inverse !) auprès du Système juridictionnel des investissements (Investment Court System ou ICS, en anglais), un mécanisme d’arbitrage qui existe en parallèle des systèmes judiciaires « traditionnels »...

Même si le CETA a été approuvé par le Parlement européen, la question reste de savoir si cet accord va survivre aux votes des parlements régionaux et nationaux…

Chronologie