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Le crime d’écocide doit être intégré au droit pénal international pour punir et prévenir correctement les crimes environnementaux, selon une juriste

Auteur: Benjamin Bibas, Reporterre (France) , Publié le: 13 March 2019

« Valérie Cabanes : « Le crime d’écocide doit être reconnu par la Cour pénale internationale » », 11 mars 2019 

Les droits fondamentaux des peuples sont atteints par les dommages infligés aux milieux naturels et le droit international n’est pas parfaitement équipé pour punir et prévenir les crimes environnementaux. La juriste Valérie Cabanes propose une architecture juridique internationale plaçant à son sommet le respect de l’écosystème global pour restaurer la sécurité et la paix…

…En octobre 2014, l’avocat britannique Richard Rogers a déposé au nom d’un groupe de victimes une communication auprès de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), faisant état au Cambodge d’un accaparement massif de terres par une « élite dirigeante » en vue de développer des activités immobilières ou agricoles, entraînant la destruction de milieux naturels sur des millions d’hectares, dont des centaines de milliers de Cambodgiens dépendent pour vivre… 

[En] 2016, la procureure a annoncé son intention d’enquêter sur « l’appropriation illicite de terres ou la destruction de l’environnement », « l’exploitation illicite de ressources naturelles »et autres « ravages sur le plan écologique »en temps de paix, potentiellement constitutifs de crimes contre l’humanité.

C’est une avancée majeure car, dans le statut de Rome fondateur de la CPI, les « dommages »à « l’environnement naturel »ne sont mentionnés qu’à l’article 8 définissant les crimes de guerre…

Cela justifie de demander…l’intégration d’un cinquième crime, « l’écocide », au corpus des crimes internationaux connus par la CPI…

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Il s'agit d'une réponse des entreprises suivantes: BHP Billiton Chevron Samarco (joint venture BHP Billiton and Vale) Texaco (part of Chevron) Tokyo Electric Power (TEPCO) Vale