Vous êtes redirigé vers l’histoire dans laquelle le contenu a été trouvé pour que vous puissiez le lire dans son contexte. Veuillez cliquer sur le lien suivant si vous n’êtes pas automatiquement redirigé dans quelques secondes.
fr/france-les-députés-imposent-un-devoir-de-vigilance-aux-grandes-entreprises-pour-prévenir-les-atteintes-aux-droits-de-l’homme-et-à-l’environnement#c121399

Le "devoir de vigilance" des entreprises, qu'est-ce que c'est ?

Auteur: Louis Morice, Le Nouvel Observateur (France), Publié le: 31 March 2015

Rapporteur du projet de loi qui vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée, le député socialiste Dominique Potier tente de rassurer les patrons, inquiets de ce texte qui crée de nouvelles contraintes…Seuls les groupes de plus de 5.000 salariés en France et de plus de 10.000 salariés dans le monde sont concernés par le texte… En cas d'absence ou de non mise en œuvre du plan de vigilance, un juge pourra condamner une entreprise à une amende civile plafonnée à 10 millions d'euros… La piste du pénal, en revanche, a été rapidement écartée… Est-ce une contrainte supplémentaire pour les entreprises ? C'est l'argument de Pierre Gattaz, président du Medef, qui répète avoir "très peur" de "ces nouvelles contraintes" imposées aux entreprises françaises…[S]i seuls les Français sont concernés, il existera bel et bien un déséquilibre. Dominique Potier veut croire que ce ne sera pas le cas : « Je fais le pari que, rapidement, ça deviendra un sujet européen…»…[et] affirme connaître des responsables d'entreprises prêts à soutenir le texte, même s'il refuse de donner des noms… 

Tout lire