« Améliorer la responsabilisation des entreprises et l'accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l'homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l'État », 1 juin 2018

Le présent rapport fournit des recommandations pratiques en vue d'améliorer la responsabilisation des entreprises et l'accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l'homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l'État...Il fait suite au rapport concernant la responsabilisation des entreprises et l'accès à des voies de recours au moyen de mécanismes judiciaires qui a été établi pendant la première phase du projet...Dans le présent rapport, le Haut-Commissaire expose les actions à mener, présente l'approche du HCDH et formule des observations générales quant au rôle des mécanismes non judiciaires relevant de l'État en matière de responsabilisation et d'accès à des voies de recours dans les affaires relatives aux droits de l'homme liées aux activités des entreprises. Le rapport comprend une annexe dans laquelle figurent un ensemble de recommandations d'objectifs stratégiques à l'intention des États et une série d'éléments illustrant les différentes façons, pour les États, d'atteindre ces objectifs. Un additif au rapport...apporte des explications complémentaires, issues des travaux de recherche menés pendant deux ans par le Haut-Commissariat.