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Le négociant de pétrole Gunvor condamné par la justice suisse pour corruption au Congo et en Côte d’Ivoire

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Article
18 October 2019

Le négociant suisso-russe Gunvor condamné pour des pots-de-vin en Afrique

Auteur: RFI

Après sept ans d'enquête, la justice suisse a condamné le négociant en pétrole suisso-russe Gunvor pour des faits de corruption au Congo-Brazzaville et en Côte d'Ivoire. Gunvor a été reconnu coupable de graves défaillances dans son organisation interne et de n'avoir pas empêché la corruption d'agents publics des deux pays africains dans lesquels il achetait des cargaisons de pétrole. Les scandales des commissions versées notamment en République du Congo ont éclaboussé les proches de Denis Sassou Nguesso, le président congolais.

Gunvor a été défaillant, c'est ce qu'affirment les juges suisses. Le négociant pétrolier n'a pas pu empêcher la corruption par ses employés d'agents publics en République du Congo et en Côte d'Ivoire. Il n'a pas pu car il ne disposait pas des mécanismes nécessaires pour empêcher de tels actes. Ni audits internes, ni code de conduite, ni programme de conformité, contrairement à ce que prévoit la réglementation. Pire, Gunvor a ignoré les signaux d'alerte et notamment le fait que certains de ses paiements étaient effectués sur des comptes basés dans des paradis fiscaux. Plusieurs dizaines de millions de dollars de commissions ont été versées à des proches du régime de Denis Sassou Nguesso entre 2009 et 2012 comme l'a révélé l'enquête menée par la Suisse.

Résultat, Gunvor est condamné à une amende de quatre millions de francs suisses et à une compensation de 90 millions de la même monnaie qui correspond aux profits engrangés par le négociant sur ces contrats. Gunvor ne conteste pas le jugement, mais maintient que sa direction n'était pas au courant des agissements de ses employés. Une thèse qui ne convainc pas l'ONG Public Eye qui a mené une enquête parallèle sur les activités de Gunvor. Le lanceur d'alerte regrette que la justice suisse n'ait pas poursuivi les dirigeants de la maison de négoce.

« On regrette que le procureur n'ait pas pu remonter la chaîne de responsabilité et finalement s'attaquer aux dirigeants de la société qui ont été au courant de toutes ces pratiques, explique Agathe Duparc, enquêtrice chez Public Eye. L'été dernier, un employé est passé à table, a raconté cinq des pactes corruptifs qui ont eu lieu. Il a donné énormément de détails sur la manière dont les employés, ses supérieurs, ont avalisé les transactions financières, comment le grand patron de Gunvor, Törnqvist, a lui aussi été parfaitement mis au courant de tout ça. Mais le problème pour le procureur est de pouvoir démontrer ça, de voir comment les fonds qui ont quitté la Suisse, ont pu être remis à la famille Sassou Nguesso. Et ça, cette intention de corrompre, est extrêmement difficile à prouver. »

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Article
17 October 2019

Le négociant de pétrole Gunvor condamné à une amende de 95 millions $ pour corruption au Congo et en Côte d’Ivoire

Auteur: Olivier de Souza, Agence Ecofin (Suisse)

Jeudi, les procureurs fédéraux de Suisse ont condamné le négociant de pétrole Gunvor à payer une amende d’environ 95 millions de dollars, pour avoir corrompu des dirigeants des secteurs pétroliers congolais et ivoiriens entre 2009 et 2011...

Le Titre exécutoire explique que « le négociant genevois de matières premières a été condamné pour n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles raisonnables et nécessaires pour empêcher ses employés et agents de corrompre des agents publics afin d’accéder aux marchés pétroliers en République du Congo et en Côte d’Ivoire ». Le règlement comprend une amende de 4 millions de dollars, plus les bénéfices bruts et les intérêts que la société a réalisés sur ses transactions dans les deux pays.

Dans les faits, une enquête avait été ouverte fin 2011 en Suisse, sur les conditions d’obtention en juin 2010 de droits d’exportation de pétrole congolais sur une période de trois ans. En juillet 2011, conformément à l’accord, Gunvor a effectué des versements anticipés de 125 et 500 millions de dollars à la société publique congolaise du pétrole (SNPC). Ce n’est qu’en 2018, qu’un ancien employé de Gunvor, Pascal Collard a admis avoir été mandaté pour payer des pots-de-vin à des dirigeants congolais, dans le cadre de l’accord. Dans un acte d’accusation, ce dernier a ajouté que la direction générale était parfaitement au courant et a même approuvé les transactions avec lesdits dirigeants.

En Côte d’Ivoire, les juges accusent le négociant d’avoir usé de la même stratégie pour se garantir l’accès à la matière première entre 2009 et 2011. Parallèlement à cette affaire, l’ONG suisse Public Eye suspecte Gunvor d’avoir obtenu, en 2014 une cargaison ivoirienne de 650 000 barils de brut, avant sa mise en vente officielle...Après la publication de la décision de justice, la société a affirmé...qu’il n’y a « aucune implication consciente ou souhaitée des employés ou des membres de la direction dans ces activités ». Si le gouvernement congolais a toujours nié ces accusations, le Bureau du procureur général affirme que le président Denis Sassou Nguesso ainsi que des membres de sa famille font partie des bénéficiaires des pots-de-vin. En Côte d’Ivoire, d’anciens hauts fonctionnaires du gouvernement ont également été mis en cause.

 

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28 August 2018

Un ex-négociant en pétrole condamné pour corruption au Congo et en Côte d’Ivoire

Auteur: RFI

Ce mardi 28 août, un tribunal suisse va condamner Pascal C. à 18 mois de prison avec sursis. C’est l’aboutissement d’une « procédure simplifiée » négociée entre la justice suisse et l’accusé, ancien employé du négociant pétrolier Gunvor. Pascal C. se voit reprocher le versement de pots-de-vin au Congo et en Côte d’Ivoire. Une corruption qui éclabousse le clan du président congolais Sassou Nguesso, d’après la justice suisse...

Il ne voulait pas être le seul à porter le chapeau. Il a donc vidé son sac devant les juges avant de négocier sa peine. Pascal C., ancien employé de Gunvor, est condamné aujourd’hui mardi 28 août à 18 mois de prison avec sursis au terme d’un arrangement conclu avec le MPC, le ministère public de la Confédération suisse. Selon l’acte d’accusation...il a admis avoir « participé à des schémas de corruption » impliquant des officiels congolais et ivoiriens. L’acte d’accusation précise que la peine, négociée entre l’ancien trader et la justice, « a été réduite au maximum possible » en raison de « son excellente collaboration »...

...la société Gunvor - qui a licencié Pascal C. en 2012 - s’est toujours défendue en soutenant que son employé avait agi seul...Gunvor affirme que la société « n’étant pas partie prenante à la procédure, elle a été dans l’impossibilité de se défendre ». La société reconnaît indirectement que les contrôles anticorruption présentaient à l’époque des lacunes. « Gunvor a depuis longtemps révisé ses contrôles de conformité et applique désormais des règles rigoureuses »...[Fait référence à Glencore, Trafigura, Rosneft et Gazpromneft].

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