Le National interdit les mercenaires mais allège la loi [Suisse]

Auteur: ATS & Newsnet, Publié le: 10 September 2013

La Suisse va interdire aux entreprises privées d'offrir des services de mercenaires à l'étranger. Le Conseil national a adopté mardi cette nouvelle loi…La nouvelle réglementation s'appliquera aux entreprises qui fournissent des prestations de sécurité à l'étranger ainsi qu'aux autorités fédérales qui mandatent une société pour des missions hors des frontières. Toute participation directe à des hostilités dans le cadre d'un conflit armé sera proscrite. Cette interdiction concerne le recrutement, la formation et la mise à disposition de personnel en Suisse et à l'étranger. Les entreprises de sécurité ne pourront en outre pas exercer d'activités susceptibles de favoriser des violations graves des droits de l'homme…Toutes une série d'activités très problématiques échapperont à tout contrôle. Avec ces exceptions, une entreprise pourrait intervenir de manière brutale contre des employés d'une mine en Afrique, a déploré la ministre de la justice…[Fait référence à Aegis Defence Services (filiale d'Aegis Group), Aegis Group, Tyco]

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Entreprises concernées: Aegis Defence Services (part of Aegis Group) Aegis Group Tyco