Le projet de traité international contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme devra surmonter plusieurs obstacles, selon des experts

Auteur: Bruno Bauraind, Gresea et Leïla Van Keirsbilck, dans Le Vif (Belgique), Publié le: 29 October 2019

« En finir avec l’impunité des multinationales », 29 octobre 2019

Du 14 au 18 octobre s’est tenue à Genève une nouvelle session du Groupe Intergouvernemental des Nations Unies (OIEGWG) chargé de préparer un Traité international contraignant les entreprises multinationales à respecter les droits de l’homme et l’environnement.

 …[L]e risque est grand de voir cette nouvelle tentative de réglementation des multinationales subir le même sort que les précédentes. L’opposition des États-Unis et de l’Europe rend l’adoption future par l’Assemblée générale des Nations Unies d’un Traité "réellement" contraignant fortement hypothétique. Mais d’autres obstacles, plus structurels, doivent aussi être levés si nous voulons mettre fin à l’impunité des multinationales sur la scène internationale.

 Le premier obstacle réside dans l’absence de définition de ce qu’est une multinationale. Il n’est pas possible d’obliger un acteur à respecter des lois sans connaître son identité… Second obstacle : le périmètre de l’entreprise. Depuis les années 1980, le recours à la sous-traitance a fragmenté de façon croissante les entreprises. Si bien qu’au sein d’une multinationale, le management lui-même ne sait plus toujours très bien avec qui sa firme contracte… Le troisième obstacle tient dans la méconnaissance par le grand public et la majorité du personnel politique du fonctionnement des fonds financiers, véritable lieu du pouvoir de la phase actuelle de mondialisation.

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