Le Sénégal publie son rapport ITIE pour l'année 2014

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16 October 2016

Le Sénégal publie son Rapport de Conciliation ITIE pour l’année 2014

Auteur: Comité national Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Sénéga)

Conformément à son engagement vis à vis des parties prenantes sénégalaises, des citoyens et des instances de l’ITIE Internationale, le Comité national de l’ITIE a publié son deuxième Rapport ITIE portant sur l’année 2014. Les conclusions du rapport ITIE permettent une meilleure compréhension des contours du secteur extractif et constituent un important pas vers la promotion de la transparence dans les secteurs minier, gazier et pétrolier. Le rapport ITIE établit à près de 117 milliards de francs CFA (dont 11,8 milliards proviennent du secteur des hydrocarbures) la contribution du secteur extractif à l’économie sénégalaise (< 2% du PIB)...Le rapport ITIE du Sénégal fait un rapprochement au titre de l’année 2014, des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises extractives enregistrées au Sénégal et des paiements déclarés reçus par l’Etat de ces entreprises. L’objectif du rapport ITIE 2014 est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Sénégal en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif. Le rapport intervient dans un contexte de débat national axé sur les conditions et procédures d’octroi des contrats dans le secteur pétrolier.Ainsi, le Rapport présente aussi les procédures d’octroi dans le secteur extractif sénégalais et propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives au Sénégal.

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Rapport
17 October 2016

Rapport de conciliation 2014

Auteur: Comité national ITIE-Sénégal

« Rapport de conciliation ITIE 2014 du Sénégal », 17 octobre 2016

Le présent rapport, qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, constitue le deuxième rapport ITIE du Sénégal depuis son adhésion à l’Initiative…L’objectif de ce rapport ITIE est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Sénégal en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur…Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Sénégal et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE…Les entités déclarantes ont été également sollicitées pour reporter d’autres informations contextuelles comme les données sur la production, les exportations, l’emploi, les paiements sociaux et autres données prévues par la Norme ITIE…Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 117 708 millions FCFA pour l’année 2014…La contribution directe au budget de l’Etat totalise un montant de 109 268 millions FCFA représentant 92,8% des revenus générés par le secteur…Le secteur minier est le premier contributeur au budget de l’Etat avec un total de  101 249 millions FCFA soit 92,7% des recettes budgétaires provenant du secteur extractif, suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 8 019 millions FCFA…[Quelques recommandations parmi lesquelles la mise] en place de mécanismes permettant de tracer les dépenses sociales des entreprises et le suivi de leurs engagements en la matière...

[Se réfère à Petrosen, Société de Commercialisation du Ciment (SOCOCIM), Sabodala Gold Operations (SGO), Ciments du Sahel, Grande Côte Opérations (GCO), Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès, Capricorn, Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Oromin, Dangote Industries Sénégal SA, Société Minière de la Vallée du fleuve Sénégal –SOMIVA, Agem Sénégal Exploration SUARL, Sabodala Mining Company, Sephos Senegal SA, African Investment Group SA, Société Sénégalaise d'Exploitation des Carrières, Compagnie Générale d'Exploitation de Carrière, Gécamines, Miferso, Société pour le Développement de l'Industrie, du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal, Fortesa International Senegal, A-Z Petroleum Products, Trace Atlantic/Rex Atlantic, African Petroleum Corp, Timis Corporation Limite, Petro-Tim Limite].  

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Article
18 October 2016

Industries extractives : L’état a encaissé 117 milliards en 2014

Auteur: Ngoundji Dieng, Le Quotidien (Sénégal)

Les revenus des industries extractives sont en nette progression. Au titre de l’exercice 2014, le secteur a contribué à hauteur de 117 milliards de francs Cfa dans l’économie du Sénégal contre 46 milliards en 2013. Le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (Cn-Itie)...a invité l’Etat du Sénégal à clarifier le Code général des impôts et domaines pour mieux encadrer les transferts et les cessions qui peuvent s’organiser sur les titres...la contribution directe au budget de l’Etat s’élève à 109 milliards de francs, représentant 92,8% des revenus générés par le secteur. Il ajoute que secteur minier est le premier contributeur au budget de l’Etat avec un total de 101 milliards, soit 92,7% des recettes provenant du secteur extractif, suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 8 milliards de francs Cfa...le secrétaire permanent du Cn-Itie explique que sur les 117 milliards générés par le secteur extractif, les 49,63 milliards constituent le paiement exceptionnel d’Arcelor mittal dans le cadre du contentieux qui l’opposait à l’Etat du Sénégal. Ainsi, si on sort ce paiement exceptionnel, renseigne Cheikh Tidiane Touré, «on se retrouve avec une contribution du secteur extractif qui tourne autour de 67 milliards contre les 46 milliards comptabilisés dans le cadre de l’exercice Itie 2013». La contribution du secteur extractif a connu donc une nette évolution d’à peu près 30% liée, selon le rapport...[avec]...’arrivée de la cimenterie Dangote...[et}...le projet de Grande côte opération...[avec]...l’exploitation du zircon...Il y a aussi...l’impôt sur la retenue des bénéfices non commerciaux de la société Capricorn...[Selon] Ismaïla Madior Fall, président du Cn-Itie...« Le Code général des impôts et domaines devra être clarifié pour encadrer tous les transferts ou toutes les cessions qui peuvent s’organiser sur les titres »...[La société civile a]...émis le souhait de voir les communautés impactées par l’exploitation des ressources sentir les revenus générés par cette extraction.

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18 October 2016

Les industries extractives injectent 117 milliards en 2014

Auteur: Ndeye Aminata Cissé, Sud Quotidien (Sénégal)

La contribution du secteur extractif sur l’économie sénégalaise pour l’année 2014 s’élève à 117 milliards 708. C’est ce qui ressort du rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)...La contribution  directe au budget de l’Etat s’élève à 109 milliards de francs Cfa, représentant 92,8% des revenus générés par le secteur », explique Cheikh Tidiane Touré, secrétaire permanent du comité national Itie. Selon lui, le secteur minier est le premier contributeur au budget de l’Etat avec un total de 101 milliards de francs Cfa, soit 92,7% des recettes provenant du secteur extractif, suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 8 milliards de francs cfa. Il souligne, par ailleurs, que la contribution du secteur extractif a connu une nette évolution liée au démarrage des deux nouveaux projets (cimenterie Dangoté et exploitation des minéraux lourds par la Grande Cote Opération (Gco) à Diogo). Pour le secteur des hydrocarbures, l’utilisation de prestataires pour les forages pétroliers par Capricorn a engendré une nette évolution en termes de paiement au titre de bénéfice non commercial. Il précise  que dans  le secteur minier, la contribution provient essentiellement des revenus exceptionnels de Arcelor Mittal  (49,063 milliards), de la collecte de flux tels que la Tva...De son côté, Ismaila Madior Fall, président du comité national Itie signale que le rapport de 2014 est meilleur que celui de 2013 qui était considéré comme un rapport test. « Les entreprises pétrolières et minières en 2013 n’avaient pas bien  compris. Cette fois-ci la participation est de 100%. Et toutes les entreprises ont déclaré leur permis. Les données que nous avions en 2013 n’étaient pas fiables. Cette année, tous les paiements ont été fiabilisés et certifiés. Toutes les entreprises, à l’exception d’Az pétrolum, ont certifié ce domaine par un auditeur externe. Et les états financiers ont été certifiés par un commissaire au compte. Donc les données que nous avons sont des données fiables », a-t-il souligné.

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18 October 2016

Sénégal: publication d’un rapport sur la transparence des industries extractives

Auteur: RFI

Depuis 2013, le Sénégal est candidat à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)...Ce rapport couvre l’année 2014. Le Sénégal...[a]...engrangé 117 milliards de francs CFA de recettes...Et pour le moment, ce n’est ni le gaz ni le pétrole, mais le secteur minier qui contribue à 90% de ces recettes, comme l’explique Ismaïla Madior Fall, président du comité national ITIE : « Le secteur minier reste encore le grand contributeur. On produit un peu de gaz, mais il n’y a pas encore de production pétrolière au Sénégal ». En 2014, les industries extractives représentaient ainsi moins de 6% des recettes de l’Etat, 1,4% du PIB et 0,2% des emplois à l’échelle nationale. Une donne qui va sans doute évoluer avec la découverte d’immenses champs gaziers. Seydi Gassama, d’Amnesty International, participe aux travaux sur la norme ITIE. Pour lui, cette recherche de transparence doit se jouer aussi à l’Assemblée nationale : « Le peuple sénégalais doit saisir le processus de réforme du code minier. Tous ces hommes d’affaires qui sont des spéculateurs – ce n’est pas seulement les hommes d’affaires étrangers, mais des Sénégalais – ne prennent pas des licences pour zéro franc et ensuite les revendent en bourse et encaissent des milliards sans payer des impôts à l’Etat du Sénégal. C’est ça le vrai débat aujourd’hui ». Président du comité national ITIE, Ismaïla Madior Fall appelle les acteurs à se documenter sur les contrats notamment gaziers : « Si on veut qu’il y ait un débat sain sur les questions de pétrole et sur les questions de gaz, il faudrait qu’on fasse en sorte que les parties prenantes puissent avoir l’information. C’est pour ça que j’en appelle au renforcement des capacités ». Pour aller vers cette transparence, le comité ITIE va publier une version pédagogique, simplifiée de son rapport. Une version traduite en langues locales qui sera diffusée pour permettre un débat avec toutes les couches de la population.

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