Article
Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
[Contient les différentes versions du texte]
Fait partie des chronologies suivantes
France : Les sénateurs transforment le devoir de vigilance des sociétés mères en obligation de reporting, regrette la société civile
-
Proposition de loi "Devoir de vigilance" Le reporting ne peut remplacer le devoir de vigilance
-
Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
-
Loi sur le devoir de vigilance : M. Hollande, passez à la vitesse supérieure
-
Sous-traitance : le Sénat renonce à sanctionner les multinationales
-
Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi
-
Le devoir de vigilance à l’épreuve de la supply chain
Voir l'affaire complète
France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales
-
Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi
-
France : La loi de vigilance des entreprises partiellement censurée
-
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel invalide les sanctions prévues par la loi
-
Devoir de vigilance des multinationales : la société civile européenne soutient une loi historique
-
Adoption de la loi sur le devoir de vigilance
-
Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales
-
Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée
-
Loi sur "le devoir de vigilance" des multinationales : une avancée utile mais insuffisante
-
Lois sur le devoir de vigilance des sociétés maères et des entreprises donneuses d'ordre
-
Devoir de vigilance : "On ne peut faire n’importe quoi pour gagner 5 euros sur un jean"
-
Sous-traitance : la loi sur le «devoir de vigilance» des entreprises adoptée
-
Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive
-
Devoir de vigilance : l’ultime barrage du Sénat
-
Devoir de vigilance : Ce qui sera demandé aux entreprises
-
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
-
Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi
-
Responsabilité des multinationales, bientôt la fin de l'impunité ?
-
L'Assemblée nationale approuve de nouveau le "devoir de vigilance" des multinationales sur leurs sous-traitants
-
Proposition de loi "Devoir de vigilance" Le reporting ne peut remplacer le devoir de vigilance
-
Sous-traitance : le Sénat renonce à sanctionner les multinationales
-
Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi
-
Loi sur le devoir de vigilance : M. Hollande, passez à la vitesse supérieure
-
Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
-
Le devoir de vigilance à l’épreuve de la supply chain
-
Il est urgent de légiférer sur le devoir de vigilance des multinationales
-
Loi Devoir de vigilance : Le gouvernement français réaffirme son soutien : affichage ou volonté réelle ?
-
France : La société civile salue l'adoption par l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises
-
France : Un collectif appelle l’Assemblée nationale à inscrire la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises à son ordre du jour
-
Commentaire : France : La proposition de loi sur un devoir de vigilance générera un potentiel de contentieux sans limites
-
Refus du devoir de vigilance ou le déséquilibre entre Droits de l’Homme et compétitivité
-
Rejet de la loi sur le devoir de vigilance : le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales
-
Devoir de vigilance: "Il faut créer un effet de cascade dans la chaîne de valeur" [abonnement]
-
Devoir de vigilance : une loi pour encadrer les multinationales
-
Mettons fin aux violations des droits de l’Homme : Pour une responsabilisation effective des multinationales maintenant !
-
France : La proposition de loi sur le devoir de vigilance aura des effets positifs pour les entreprises, selon le Forum pour l'Investissement Responsable
-
Sous pression des lobbies, le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales
-
Une loi française pour protéger les travailleurs du bout du monde
-
Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ?
-
Si les entreprises françaises appliquaient leur code de bonne conduite, elles ne craindraient pas une loi sur le devoir de vigilance, selon Amis de la Terre France
-
France : Les organisations syndicales soutiennent la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales
-
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
-
France : La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises inscrite à l’ordre du jour du Sénat
Voir l'affaire complète