« Voile au travail: deux interprétations divergentes », 15 juillet 2016

Les avocats généraux nommés dans deux affaires de licenciement pour port du voile au travail ont rendu des conclusions opposées.

La Cour de justice de l’Union européenne doit se prononcer dans deux affaires de salariées licenciées pour avoir porté le voile dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elle a en effet été saisie par les Cours de cassation belge et française…

[dans la première affaire] l’avocat général Juliane Kokott avait considéré qu’il s’agissait là d’une discrimination indirecte…[mais qui] «…peut être justifiée pour mettre en œuvre dans l’entreprise concernée une politique de neutralité en matière de religion et de convictions fixée par l’employeur, pour autant que le principe de proportionnalité soit respecté»…

Ce sont des conclusions diamétralement opposées qui ont été livrées…par l’avocat général Eleanor Sharpston dans l’affaire presque jumelle…[qui] considère qu’il y a discrimination…Et cette discrimination n’est pas justifiée par une «exigence professionnelle essentielle et déterminante» qui s’applique dans des cas très limités…[Fait référence à G4S, Micropole Univers]