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Article

6 Jul 2015

Auteur:
Melik Özden, Observatoire des multinationales (France)

Les défis du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU au sujet des négociations sur un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales

"« Pour en finir avec l’impunité des multinationales » : une semaine de négociation aux Nations unies et de mobilisation de la société civile", 6 juillet 2015

Entre les 6 et 10 juillet 2015, un Groupe de travail intergouvernemental ad hoc de l’Organisation des Nations unies, fraîchement créé, se réunira à Genève pour commencer les négociations sur un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales…[L]’extension progressive d’une économie de marché néolibérale au niveau mondial…a abouti à l’abandon du champ économique par les États…Les accords commerciaux et sur les investissements, multilatéraux ou bilatéraux…assurent [aux sociétés transnationales] en quelque sorte l’impunité sur le plan juridique quant à leurs agissement nuisibles, voire criminels, sur le plan des droits humains, de l’environnement ou du travail…[L]e succès dudit groupe de travail n’est pas assuré d’avance vu les pressions et manœuvres multiples en cours pour éviter toute réglementation contraignante à l’égard des sociétés transnationales…[Les codes de conduite volontaires] ont prouvé leur inefficacité…[U]ne campagne mondiale pour lutter contre l’impunité des sociétés transnationales a été lancée en 2013 par plus de 200 organisations…[P]our rendre comptable les sociétés transnationales de leurs actes et pouvoir les poursuivre en justice, il faut des mécanismes juridiques à la fois à l’échelle nationale et internationale…

Fait partie des chronologies suivantes

First UN Intergovt. working group meeting on proposed business & human rights treaty (6-10 Jul 2015)

1e session groupe de travail sur un traité sur les entreprises et les droits de l'Homme