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Article

11 Jul 2020

Auteur:
RFI

Les Etats-Unis menacent la France de lourdes sanctions suite à l'instauration d'une taxe sur les activités des géants américains du numérique

"Taxe GAFA: Washington menace Paris de plus d’un milliard de dollars de sanctions", 11 juillet 2020

Une nouvelle taxe américaine touche une partie des exportations françaises, mais son application est gelée pour six mois. C'est la réponse de Washington à la taxe française sur le numérique, dite taxe GAFA...

L'administration américaine, mécontente de la taxe GAFA française, se donne six mois avant la mise en œuvre de ces sanctions afin de permettre de trouver une solution négociée au conflit. Si elle n'y arrive pas, les droits de douane supplémentaires de 25% seront imposés sur les produits de beauté et les sacs à main français, « d'une valeur commerciale de 1,3 milliard de dollars ». Le champagne et les fromages français ont été pour le moment épargnés...

L'administration Trump, estimant que la taxe française touche « injustement » les entreprises du numérique américaines, brandit son arme favorite : les mesures tarifaires agressives. Mais la France n'en démord pas.

L'an dernier, le gouvernement français avait instauré sa propre taxe sur les bénéfices des entreprises du numérique, mais son recouvrement a été suspendu jusqu'à la fin 2020, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale dans le cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Les Américains ayant récemment claqué la porte des discussions, la France a donc décidé d'imposer sa taxe comme prévu.

Le président du lobby des entreprises du secteur, Matt Schruers a estimé...que « l'action [de ce vendredi] envoie le message fort que les taxes discriminatoires visant les entreprises américaines ne sont pas un moyen de moderniser la fiscalité internationale »

Pour résoudre le conflit économique qui oppose les deux pays, « la seule issue par le haut, c'est un accord à l'OCDE », estime l'entourage du ministre français de l'Économie Bruno Le Maire, évoquant le nouveau plan sur la fiscalité internationale. Ce dernier a pour objectif de mieux contrôler les géants du numérique dont les profits échappent régulièrement au fisc de plusieurs pays. Si à l’automne 2019, le conflit semblait sur la bonne voie pour être résolu, aujourd'hui, les négociations patinent.