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Article

27 Oct 2017

Auteur:
Rémi Barroux, Le Monde (France)

Les ONG regrettent l’absence de veto climatique contre les recours des entreprises dans le traité de libre-échange entre le Canada et l’UE

« Les ONG critiquent vivement le « plan d'action » gouvernemental pour le CETA », 27 octobre 2017

Sans surprise, la présentation par le gouvernement du plan d’action relatif à l’accord économique et commercial avec le Canada, le CETA…n’a…pas du tout convaincu… la plupart des ONG de défense de l’environnement et engagées sur le front climatique…

Si des craintes existaient, reconnaissent les députés LREM [La République en Marche] qui ont écrit au gouvernement, le plan d’action garantit un cadre « pour interdire toute sanction d’un Etat pour règle climatique contraignante »…

[Les ONG] regrettent que « la France renonce à demander des modifications de l’accord pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations des experts » [qui avaient évalués les conséquences sur la santé et l’environnement du CETA]…

« Les mesures françaises ou européennes de lutte contre le changement climatique pourront toujours être contestées par le Canada ou ses industriels, faute d’introduction d’un véritable “veto climatique” »…

« Sans renégociation du traité, aucune forme de veto ne sera introduite dans le CETA….[L]es mesures françaises, européennes ou même canadiennes de lutte contre le dérèglement climatique pourront toujours être contestées par les entreprises privées si elles contreviennent à leurs espérances de profit….» [selon ATTAC]…