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17 Jan 2018

Auteur:
Congrès du travail du Canada

Les syndicats saluent l’annonce sur l’ombudsman fédéral pour les droits de la personne

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...« L’annonce d’aujourd’hui intervient après une décennie de travail acharné par les syndicats et nos alliés et permettra enfin d’assurer que les sociétés canadiennes soient tenues de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne à l’étranger », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC. 

Environ 1 500 entreprises canadiennes d’exploration et d’extraction minière exploitent leurs activités dans plus de 8 000 propriétés situées dans plus de 100 pays partout au monde. Nombre d’entre elles ont été accusées de graves violations des droits de la personne...
 
...« Le gouvernement du Canada épaule et soutient activement ces entreprises à l’étranger en leur offrant des prêts, des garanties d’emprunt, de l’assurance-prêt et du soutien commercial diplomatique – toute cette aide devrait dépendre du respect des droits de la personne »
 
Une coalition d’organisations...ont déclaré que pour être efficace l’ombudsman doit :
  • Être indépendant et impartial et n’avoir aucun lien de dépendance avec le gouvernement; 
  • Avoir le mandat et les ressources nécessaires pour enquêter sur les incidents. Cela signifie qu’il doit avoir le pouvoir d’exiger des documents et des témoignages;  
  • Être en mesure de publier ses conclusions et recommandations qui lient les subventions, emprunts, assurance-prêt et autre appui au commerce provenant du gouvernement au respect des droits de la personne; 
  • Être en mesure de surveiller et d’assurer le suivi des recommandations;
  • Être transparent. Pour qu’il soit efficace, les constatations, recommandations, ententes de règlement conclues et orientations proposées de l’ombudsman doivent être accessibles au public.

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