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Les tribunaux d'arbitrage instaurés par le traité CETA inquiètent quant à leur réelle indépendance par rapport aux lobbies industriels

Auteur: Marta Orosz et Justus Von Daniels, correctiv.org (Allemagne) ; Maxime Vaudano, Le Monde (France), Publié le: 4 November 2016

"« Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie?", 31 octobre 2016

...Les tribunaux d’arbitrage, associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) après son prédécesseur, le Tafta, sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange. Leur principe général est le suivant : si un Etat vote une loi qui réduit les profits d’une entreprise de façon discriminante, celle-ci peut le poursuivre en justice devant un tribunal arbitral...

...L’idée que le CETA mette en place de tels tribunaux, parallèles aux cours nationales de France, d’Allemagne et du Canada, a été vivement critiquée. Les principaux arguments contre eux étant qu’ils favorisent les intérêts des grands lobbies industriels, et que les instaurer entre l’Union européenne (UE) et le Canada serait un cheval de Troie pour les entreprises américaines...

...Les négociations de dernière minute entre la Wallonie, l’Union européenne et le Canada ont permis d’aboutir à des améliorations supplémentaires. Mais le texte conserve un grand nombre d’incertitudes...

[Fait référence à Cargill, McDonald's, Monsanto, Philip Morris,TransCanada, Vattenfall]

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Entreprises concernées: Cargill McDonald's Monsanto (part of Bayer) Philip Morris International TC Energy (formerly Transcanada) Vattenfall