L'ITIE déclare la Côte d'Ivoire "Pays conforme"

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24 May 2013

Transparence dans la gestion des Industries extractives : La Côte d’Ivoire déclarée conforme aux normes internationales

Auteur: Joseph Atoumgbré, Abidjan.net (Côte d'Ivoire)

Désormais, la Côte d’Ivoire répond aux normes internationales dans la gestion des industries extractives. C’est la décision prise à la réunion du conseil d’administration de l’Itie (Initiative pour la transparence des industries extractives) qui s’est achevée, le mercredi 22 mai dernier, à Sydney en Australie. Cette décision fait suite au travail engagé depuis 2006 par les autorités ivoiriennes...le 24 avril 2013, la Côte d’Ivoire a élaboré et transmis au conseil d’administration de l’Itie son rapport de validation. Celui-ci contient 21 critères qui portent sur le processus d’adhésion, de diffusion et de publication, et la mise en œuvre de l’Itie. C’est donc après analyse que le conseil d’administration a déclaré la Côte d’Ivoire conforme. Ce nouveau statut de la Côte d’Ivoire va lui permettre d’attirer les investisseurs du secteur. Depuis l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Initiative pour la transparence des industries extractives, quatre rapports ont été présentés. Ce sont ceux de 2008 à 2011.

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1 April 2013

[PDF] Rapport de l’Administrateur indépendant de l’ITIE pour les revenus de l’année 2011 [Côte d'Ivoire]

Auteur: Fair Links (France)

Ce présente les travaux de rapprochements menés entre les revenus déclarés perçus par l’Etat ivoirien auprès des entreprises extractives (entreprises pétrolières, gazières et minières) et les paiements déclarés versés à l’Etat par ces mêmes entreprises, au cours de l’année 2011...L’ensemble des 15 entreprises retenues nous a transmis des déclarations reprenant, au-delà des 10 flux initialement identifiés par le Conseil National ITIE, tous les autres types de paiements supérieurs à 1 MUSD annuels...Au total, les contributions directes du secteur minier au budget de l’Etat ont représenté près de 23 MUSD (11 MDS FCFA) en 2011, contre près de 15 MUSD (7 MDS FCFA) en 20102. La contribution totale du secteur extractif en Côte d’Ivoire en 2011 s’est élevée à 323 MUSD (152 MDS FCFA) : 93% pour le secteur des hydrocarbures et 7% pour le secteur minier. Cette contribution du secteur extractif représente 10% des recettes fiscales totales de l’Etat ivoirien en 2011 (tous secteurs confondus) contre 6% en 2010. [Fait référence à Anadarko, Rockstone Gold, Société Nationale d’Opérations Pétrolières de Côte d’Ivoire (PETROCI), Compagnie Ivoirienne du Pétrole et des Mines, Compagnie Minière du Littoral, SK Energy, Foxtrot International, Svenska, Tullow Oil, Edison, Etruscan Resources, CNR (Canadian Natural Resources), Lukoil, Oranto, Vanco, Yam's Petroleum, Rialto Energy, Randgold Resources, Total, Tata Steel, Taleveras, African Petroleum, Newmont Overseas Exploration, Société pour le Développement Minier en Côte d’Ivoire (SODEMI), Société des Mines d’Ity, Equigold].

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