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Litige climatique contre les entreprises : Un aperçu des arguments juridiques

Auteur: Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme, Publié le: 25 June 2019

Au cours de la dernière décennie, le nombre de litiges climatiques a régulièrement augmenté d’un pays à l’autre. En général, ces poursuites sont engagées contre des gouvernements, mais le nombre de poursuites liées au climat introduites directement contre des entreprises a considérablement augmenté. Cette augmentation résulte des progrès de la science sur l’attribution des changements climatiques, des leçons tirées d’affaires judiciaires similaires, des révélations sur les efforts de longue date des entreprises en matière de connaissance du climat et tentatives de tromperie, de la mobilisation publique accrue et de la collaboration entre villes, avocats, scientifiques et activistes du monde entier.

Au début de 2018, nous avions suivi 14 procès liées au climat contre des entreprises de combustibles fossiles du monde entier. Notre briefing annuel sur la responsabilité juridique des entreprises en 2018 La température monte: responsabilité juridique des entreprises en matière de changement climatique fait une analyse approfondie de ces procès et examine les opportunités ainsi que les défis liés à l'introduction de tels litiges. Le présent bulletin a pour but de donner un aperçu des arguments juridiques spécifiques que les avocats ont utilisés pour obliger les entreprises à rendre des comptes pour les dommages causés au climat. 

La plupart des procès décrits ci-dessous sont fondés sur des actions en responsabilité délictuelle, notamment des cas de nuisance, de négligence, des complots civils et d'autres doctrines juridiques, telles que l'enrichissement sans cause et la responsabilité objective. Quelques cas constituent aussi des percées novatrices dans la législation sur la protection des consommateurs. Cependant, les différences dans les lois des états, en particulier dans les procès aux États-Unis, invitent à la prudence lorsqu’il s’agit de généraliser les exigences ou le bien-fondé de revendications particulières. Bien que toutes les actions en justice intentées contre des entreprises soient des actions civiles, leur objectif ultime est la protection des droits et la responsabilité en cas de violation de ces droits. En ce sens, les avocats utilisent une approche fondée sur les droits dans les litiges environnementaux contre les entreprises.

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Entreprises concernées: American Electric Power BP Chevron Edison International ExxonMobil RWE Shell