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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre : Année 1 Les entreprises doivent mieux faire

Auteur: Action Aid, Amis de la Terre France, Amnesty International, Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l'Etiquette, Sherpa, Publié le: 8 February 2019

Cette étude se veut un point d’étape vers une application effective de la loi sur le devoir de vigilance...Alors que ces derniers mois ont vu survenir encore des drames environne-mentaux ou sociaux liés à certaines de ces activités, il n'apparaît pas que les multinationales françaises soumises à cette obligation reconnaissent plei-nement leur responsabilité au regard de la loi sur le devoir de vigilance mais également des textes internationaux. Si la loi est peu ou mal appliquée, il est alors illusoire d'envisager une diminution des violations de l'environ-nement ou celles dont sont victimes des travailleurs et des populations à travers le monde.

Vouloir éviter la procédure judiciaire, la sanction, ou pouvoir communiquer en réponse aux attentes des consom-mateurs et des citoyens ou aux inter-pellations de la société civile ne sont pas des moteurs efficaces de l'élabo-ration de plans de vigilance, comme le reflète le contenu de certains. C'est pourquoi le contrôle de la puissance publique, dans la mise en œuvre de cette loi, est essentiel.

Nos organisations estiment que cette loi aurait pu être plus ambitieuse, notamment quant aux entreprises couvertes et quant à la facilitation de l’accès des victimes à la justice...

Élaborée dans un objectif de prévention des risques, elle consti-tue un standard minimum pour toute entreprise. En conséquence, nous les engageons fermement à l'appliquer de manière la plus ambitieuse et effective possible...

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