« La cour d'arbitrage du TTIP incompatible avec les droits de l'homme », 20 avril 2016

Le règlement privé ou semi-privé des différends entre les investisseurs et les États ne rend pas service à la démocratie, à l'état de droit et aux droits de l'homme, a affirmé un expert de l'ONU, Alfred de Zayas...

« Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) existant doit être abandonné et aucun nouveau traité d'investissement ne devrait contenir des dispositions sur la privatisation ou semi-privatisation du règlement des différends.», a-t-il déclaré.

Prévu par de nombreux accords commerciaux, le règlement des différends tend à garantir une protection des investisseurs face aux États, lorsque celui-ci ne respecte pas ses obligations à leur égard.

Justifiée dans certains pays en proie à l'instabilité ou au manque d'indépendance de la justice, la clause d'arbitrage n'a pas d'utilité entre les pays engagés dans le respect de l'État de droit, selon l'expert...

...[L]es critiques demeurent nombreuses sur l'impact de l'arbitrage sur la capacité des États à légiférer en matière de santé ou d'environnement...

« Ce sont les États, et particulièrement les États développés, ainsi que leur population, qui ont besoin de protection contre les investisseurs prédateurs » a affirmé l'expert...