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Moyen-Orient et Afrique du Nord : La société civile s'oppose à l’évaluation des accords d’Association de l’UE et leur impact socioéconomique dans la region

La société civile au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a critiqué une étude d’évaluation des accords d’Association (AA) entre l’EU et l’Algeria, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. Décrivant l’approche comme « insatisfaisante », la déclaration par 24 organisations de la société civile suggère un certain nombre de domaines problématiques clés :

  • La direction générale du commerce de l’UE a déterminé que ses propres données et configurations seraient utilisées pour exécuter le modèle macroéconomique d'évaluation (MIRAGE), ce qui signifie que des consultants ont été recrutés pour seulement analyser leurs résultats. Par conséquent, cela ne peut pas être appelé une évaluation « indépendante » des AA et, les organisations de la société civile concluent que, la méthode imposée n’était pas adaptée pour analyser des AA.
  • L'inclusion de la société civile était insuffisante en ce qui concerne l'évaluation des AA et les conclusions de l’étude n’ont pas pris en considération des recommandations de la société civile.  Il faut qu’il y ait l’implication sincère, continue et significative d’une large gamme des organisations tout au long d’étude.
  • L’étude d’évaluation ne répondre à la question du développement durable.  Selon les signataires de la déclaration, c’est ne pas facile à calculer la durabilité économique et sociale avec le modelé qui a été utilisé, grâce au manque d’analyse empirique. Par exemple, l’étude ne comprend pas une analyse détaillée des conséquences et des impacts de chaque AA.

Il semble, de cette déclaration, que la société civile dans le monde arabe est unie pour s’opposer aux méthodes d’évaluations de l’UE des accords d’échanges libre et pour condamner le manque d’influence réelle dans les consultations.

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Article
16 December 2019

La société civile critique une étude sur les accords d’Association euro-méditerranéens pour son insuffisance et manque d’implication des ONG

Auteur: FTDES

« Déclaration commune : accords d’Association euro-méditerranéens, le mirage de l’étude d’évaluation », 12 décembre 2019

Dans le cadre de l’étude d’évaluation de 6 accords d’Association (AA) entre [l’UE] et des pays méditerranéens (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie), des consultations se sont tenues dans chaque pays et l’avis de la société civile a été sollicité.

Au regard de la présentation de l’évaluation tenue à Tunis le 26 septembre 2019 et du Rapport initial,…24 organisations euroméditerranéennes de la société civile [ont affirmé]...aujourd’hui que cette étude est totalement insatisfaisante pour les raisons suivantes.

1.  La méthodologie économique utilisée, qui a été imposée par la Commission Européenne, est à la fois opaque et non adaptée à une évaluation ex-post des accords

2.  La société civile n’est pas assez impliquée et [les] recommandations n’ont pas été prises en compte 

3.  L’étude n’évalue pas réellement les conséquences sur le développement durable, y compris les droits économiques, sociaux et environnementaux des populations concernées.

[La] critique s’appuie sur le cadre international des droits humains, en ce compris le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels …[et] encore les « Principes directeurs applicables aux études de l’impact des accords de commerce et d’investissement sur les droits humains »

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