L'Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d'investissement appelé TTIP ou TAFTA. Certaines dispositions du futur traité, en l'absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C'est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États...Au-delà des nombreuses dérives liées à ces pratiques, la simple menace de poursuite risque de dissuader les pouvoirs publics d'adopter de nouvelles lois et réglementations, par exemple de santé publique, de protection de travailleurs ou de stabilité financière...Ce système est exclusivement réservé aux investisseurs étrangers. Par ailleurs, son coût prohibitif le rend hors de portée pour la plupart des PME...Un nombre croissant de voix s'élèvent pour demander son exclusion du projet de traité transatlantique: 97% des 150 000 réponses reçues lors de la consultation de la Commission européenne en 2014 y étaient défavorables...[L]a Commission européenne a présenté une nouvelle proposition le 12 novembre 2015 : le système juridictionnel de règlement des conflits liés à l' investissement...[mais] il ne comble pas les lacunes du système inittial...