Niger: Les autorités ferment les sièges d'Orange et d'Airtel pour non-paiement d'impôts; les deux entreprises rejettent les montants avancés mais acceptent de négocier

Orange Niger, comme les deux autres opérateurs télécoms au Niger ont fait récemment l’objet de plusieurs redressements fiscaux par les services des impôts qui leur réclament des dizaines de milliards de Fcfa. Bien que certains contestent le montant exigé, le gouvernement est déterminé à aller jusqu’au bout de la procédure pour rentrer dans ses droits, et passe l'acte en mettant sous scellé les locaux de la filiale nigérienne d'Orange. Avec la volonté de mobiliser davantage de ressources internes pour faire face à la conjoncture économique, les opérateurs paient également le prix des cadeaux fiscaux dont ils ont jusque-là profité, sans qu’ils ne rehaussent sensiblement leur contribution à la croissance économique attendue par les autorités.

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10 December 2018

Télécoms : après Orange, le Niger sévit contre Airtel

Auteur: Emmanuel Atcha, La Tribune Afrique (Maroc)

Télécoms : après Orange, le Niger sévit contre Airtel

Les autorités nigériennes ont décidé...de fermer les locaux de l'opérateur télécoms Airtel pour « non-paiement d'impôts ». L'opérateur aux 4,4 millions d'abonnés qui a dû assister, impuissant, à la mise sous scellé de ses locaux, conteste la décision et dénonce des actions non justifiées « en fait et en droit ».Après le groupe français Orange, c'est au tour du groupe Airtel de subir une décision de fermeture de ses locaux. La mesure a été prise ce week-end par les autorités nigériennes qui reprochent à la filiale du groupe indien Bharti, également, le « non-paiement d'impôts ». Un peu partout dans le pays, on peut déjà voir les étiquettes des agents de la Direction générale des impôts (DGI) « fermé pour non-paiement d'impôts » apposés sur les agences de Airtel...Plus important opérateurs des télécoms du pays, Airtel Niger...a contesté la décision de Niamey dénonçant les réclamations d'impôts émises par les autorités qu'il qualifie dans un communiqué de « demande disproportionnée représentant environ 70 % des revenus annuels de la société »...Il a estimé que cette décision n'avait pas de « justifications en fait et en droit » et a regretté « la rapidité avec laquelle les explications étayées ont été rejetées » par les autorités nigériennes. La direction générale du groupe qui a déploré la situation, a déclaré être prête à des discussions avec les autorités du pays dans le but de trouver « une issue mutuellement acceptable » pour ce différend...A Airtel, la DGI nigérienne réclame une enveloppe de 62 milliards de francs CFA soit environ 124 millions de dollars...Airtel Niger avait jusqu'au vendredi 7 décembre pour ...|devait] verser 10 milliards de francs CFA (20 millions de dollars environ) représentant les 15 % exigés par la loi avant d'entamer le processus des négociations avec les autorités...

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30 November 2018

Télécoms : au Niger, le siège d'Orange mis sous scellé pour non-paiement d’impôts

Auteur: Aboubacar Yacouba Barma, La Tribune Afrique (Maroc)

Orange est de nouveau dans la tourmente au Niger...Des agents des impôts ont débarqué...au siège local d'Orange à Niamey et ont aussitôt procédé à la mise sous scellé de ses différents services pour non-paiement d'impôts. La direction de l'opérateur...confirme qu'à la suite « d'un redressement fiscal contestable d'un montant de plus de 22 milliards FCFA, la Direction générale des impôts du Niger a ordonné, ce 29 novembre 2018, dans un très court délai après la notification du redressement, la fermeture des locaux à usage professionnel pour non-paiement d'impôt d'Orange Niger ». Orange Niger s'est dit, par ailleurs, « particulièrement étonnée de cet empressement de l'administration et regrette la brutalité de telles mesures, compte tenu en particulier des montants exorbitants réclamés, qui représentent près de 50% du chiffre d'affaires d'Orange Niger, alors même que depuis sa création elle a toujours entretenu un dialogue constructif avec les autorités ». L'opérateur...ajoute qu'il compte exercer toutes les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les tribunaux, « en particulier pour sauvegarder la continuité de l'entreprise, gravement menacée par ces décisions unilatérales et disproportionnées »...« Depuis le démarrage de ses activités en 2008 et jusqu'à date, Orange Niger s'est toujours acquitté de ses obligations fiscales (d'impôts, taxes et redevances) conformément aux lois et textes en vigueur au Niger comme le confirment les attestations de régularité fiscale délivrées par la Direction générale des impôts », a par la suite précisé Orange Niger...Orange Niger semble privilégier le bras de fer en contestant les sanctions qui lui ont été infligées mais des négociations sont déjà en cours pour un règlement à l'amiable du contentieux qui risque de finir devant les tribunaux.

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