Le Niger suspendu par le conseil d'administration de l'ITIE faute de progrès significatifs en matière de transparence dans le secteur extractif

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22 November 2017

L'Initiative pour la transparence des industries extractives regrette le retrait du Niger

Auteur: RFI

"Industrie extractives: l'ITIE regrette le retrait du Niger", 14 novembre 2017

L'Initiative pour la transparence des industries extractives regrette que le Niger ait décidé de se retirer de cet organisme de certification. Fin octobre l'ITIE, avait décidé de suspendre le pays « pour progrès insuffisants ». En réaction, le Niger a annoncé...qu'il quittait l'ITIE. La décision a été notifiée...à l'organisme et prend effet immédiatement. Le ministre nigérien des Mines, Hassane Barazé Moussa, justifie cette mesure par la décision « injuste » de l’organisme. Sur les sept pays que l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a décidé de suspendre récemment, le Niger est le seul à avoir réagi radicalement. C'est-à-dire à avoir opté pour un retrait pur et simple, sans examiner les mesures correctives qui lui étaient demandées, ce que décident généralement de faire les Etats. Avec son retrait, le Niger renonce à la bonne image que son adhésion à l'ITIE lui permettait d'avoir à l'international. Mais cette décision a visiblement fait l'objet d'hésitations. L'organisme de certification confirme avoir reçu deux lettres datées du 25 octobre. La première disant la bonne volonté du pays à tout mettre en œuvre pour ne pas être suspendu. L'autre reçue ce lundi 13 novembre, annonçant le retrait. Deux lettres préparées avant même la décision du conseil d'administration de l'ITIE du 26 octobre qui a demandé aux pays de revoir sa copie en matière de transparence. Le gouvernement nigérien reproche à l'ITIE de s'être mêlée d'une affaire judiciaire en cours, en évoquant l'arrestation de certains acteurs de la société civile. Mais du côté de l'ITIE, on tient à lever toute ambiguïté : le Niger aurait été suspendu même sans les mentions relatives à la liberté d'expression de la société civile. Dylan Gélard, directeur régional de l'ITIE pour l'Afrique de l'Ouest francophone regrette cette décision.

 

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14 November 2017

« Uraniumgate » : le Niger se retire de l’Initiative pour la transparence des industries extractives

Auteur: Jeune Afrique

Le Niger s'est retiré ce 12 novembre de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), qui l'avait suspendu fin octobre pour « progrès insuffisants ». « Le Niger ayant trouvé que cette décision est injuste, a quitté l’ITIE », a déclaré le ministre nigérien des Mines, Hassane Barazé Moussa devant les députés. Le ministre attribue la suspension de son pays au fait que le Conseil d’administration de l’ITIE s’est « mêlé d’une affaire judiciaire au Niger ». L’instance a établi « un lien entre l’arrestation de certains acteurs de la société civile et l’affaire Uraniumgate »...Il s’agit de la vente présumée douteuse d’uranium nigérien à travers de multiples intermédiaires. Cette vente avait donné lieu à un virement de 319 millions de dollars (297 millions d’euros) des comptes à Paris d’une société publique nigérienne vers un compte à Dubaï, selon un collectif de la société civile qui a déposé une plainte contre X dans cette affaire...Le Niger considère en effet s’être largement expliqué sur la partie de cette affaire l’impliquant. Les conclusions d’une commission d’enquête parlementaire rendues en avril...établissent que, si le Niger a bel et bien participé à la transaction d’Areva, l’État n’a pas déboursé d’argent sur ses fonds propres. Niamey a en fait accepté de servir d’intermédiaire à Areva, réalisant au passage une plus-value d’un peu plus de 800 000 dollars. Le conseil d’administration de l’ITIE a suspendu le Niger pour « progrès insuffisants », notamment en matière de divulgation des contrats et de non-respect de publication des données sur les versements de dividendes au profit des zones minières. Il est également reproché au Niger « la restriction de l’espace » pour la société civile, en lien avec de récentes arrestations d’acteurs s’intéressant au secteur minier...Dylan Gélard, le directeur régional de l’ITIE pour l’Afrique de l’Ouest francophone a dit « regretter » cette décision du Niger. « Il y avait beaucoup d’acquis au Niger dans la mise en œuvre de cette initiative », a-t-il déploré, qualifiant la décision de « recul ». « On regrette que les citoyens du Niger n’aient plus au travers de l’ITIE une source d’information fiable et un espace de dialogue pour discuter des enjeux de gestion des ressources pétrolière, minières et gazières au Niger », estime Dylan Gélard.

 

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30 October 2017

Le Niger sanctionné pour la gestion de ses mines

Auteur: Afrik.com

Le Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (l’ITIE) a suspendu la République du Niger pour n’avoir pas réussi à faire des progrès significatifs sur les questions clés dans les normes de l’ITIE 2016. La décision de suspendre le Niger du groupe jusqu’en avril 2019 a été prise lors de la 38ème réunion du conseil d’administration...en raison de « progrès inadéquats ou pas de progrès sur les 14 exigences de l’ITIE »...Suite à la conclusion de la Validation du Niger au titre de la Norme ITIE 2016, le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu que le Niger avait globalement fait des progrès insuffisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. "Conformément à l’exigence 8.3.c.iii, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Niger sera suspendu et devra prendre des mesures correctives pour remédier à son statut", a indiqué le conseil dans un communiqué... "Le Niger a fait des progrès insuffisants pour répondre aux exigences de l’ITIE en matière d’engagement de la société civile. Dans l’intervalle, le Conseil a déterminé que le Niger aura 18 mois pour mener des actions correctives", a-t-il ajouté. Il s’agissait de la première évaluation du Niger par rapport à la norme ITIE depuis qu’il est devenu conforme aux règles en 2011. L’ITIE, cependant, a reconnu les défis sécuritaires résultant de l’insurrection armée au Niger, ce qui a rendu la gouvernance du secteur extractif très difficile.

 

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7 October 2017

Niger 2017 Validation

Auteur: Extractive Industry Transparency Initiative (EITI)

Following the conclusion of Niger’s Validation under the 2016 EITI Standard, the EITI Board concluded that Niger has made inadequate progress overall in implementing the EITI Standard. In accordance with requirement 8.3.c.iii, the EITI Board agreed that Niger will be suspended and will need to undertake corrective actions outlined below. Having considered developments subsequent to Validation, the EITI Board also determined that Niger has made inadequate progress in meeting the EITI’s requirements on civil society engagement, which also implies suspension as per requirement 8.3.c.i. Progress with the corrective actions will be assessed in a second Validation commencing on 25 April 2019...Validation has confirmed that Niger’s multi-stakeholder group has actively engaged in all aspects of EITI reporting. Validation and subsequent assessments have also demonstrated the importance of the EITI to provide space for civil society oversight of the management of the extractive industries, amidst concerns from some stakeholders that civil society space is being closed...Validation and subsequent assessments also put the spotlight on longstanding discussions among Nigerien stakeholders about the freedom of expression for civil society to demand information on extractives governance. The challenges for EITI Niger are to ensure freedom of expression about the sector for civil society and to establish robust mechanisms to channel voices not directly represented on the MSG into the national debate to ensure EITI implementation meets domestic challenges.

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