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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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Niger : Un rapport souligne les inquiétudes liées aux activités des industries extractives

Une grande ONG du Niger, Le Réseau des Organisations pour la transparence et l'Analyse Budgétaire (ROTAB) a publié une étude de référence sur "Entreprises et droits de l'homme: cas des industries extractives du Niger" (publiée en décembre 2014). Elle a été largement disséminée en avril 2015 à travers son lancement au Niger et au niveau international par l'Institut danois des droits de l'homme (IDDH).  

Business & Human Rights Resource Centre (Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme) a invité à répondre les principales entreprises citées dans le rapport qui n'avaient pas encore répondu aux allégations qu'il contient:

  • China National Petroleum Corp. (CNPC)
  • Somina (Société des Mines d'Azelik, joint venture de CNNC International, Sopamin [appartenant à l'Etat du Niger], ZXJoy Invest [Zhongxing Joy Investment], Korea Resources Corp.)
  • Sonichar (Société nigérienne du charbon)
  • Sopamin (actuel propriétaire de la Société des Mines du Liptako). 

Nous avons traduit en anglais le résumé exécutif du rapport et les passages clés concernant la Somina and les filiales de la CNPC au Niger. Le rapport complet (disponible en français seulement) et les réponses de la Somina (traduite en français) et la Sopamin sont ci-dessous. La Sonichar et la CNPC n'ont pas répondu.

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Tous les éléments de cette histoire

Non-réponse
12 July 2015

La CNPC n'a pas répondu

Business & Human Rights Resource Centre (Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme) a invité la CNPC à répondre aux allégations mentionnnées dans le rapport mais elle n'a pas répondu.

Non-réponse
6 July 2015

La SONICHAR n'a pas répondu

Business & Human Rights Resource Centre (Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme) a invité la SONICHAR à répondre aux allégations mentionnnées dans le rapport mais elle n'a pas répondu.

Réponse
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17 June 2015

SOMINA response

Auteur: SOMINA

[Unofficial translation of title and text from original Chinese provided by Business & Human Rights Resource Centre.]

We regret to read the reporting on the negative effects of SOMINA’s mining activities on the environment and the social development and believe that many accusations are groundless and one-sided, failing to reflect the real picture of SOMINA’s mining operations. Therefore, we feel there is a need to make some clarifications on certain points raised in the ROTAB report...SOMINA has complied with the Mining Agreement signed with the Niger Government and has fulfilled its obligations in the areas of environmental protection and social development. Sticking to the principle of minimising impacts of mining on the environment, SOMINA has taken active measures to reduce the production of solid, gas and liquid waste, protect employees’ health in the workplace, and monitor the environment in the mining zone and nearby areas to effectively prevent environmental pollution...

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Réponse
+ 简体中文 - Cacher

Auteur: SOMINA

我们非常遗憾的看到ROTAB报告关于SOMINA的矿业活动对环境保护和社会发展的负面报道,认为很多指责是没有依据的、片面的,并未真实地反映SOMINA的客观实际情况,因此有必要对ROTAB报告中所提的一些方面予以澄清...一直努力遵守SOMINA与尼日尔政府之间签署的“矿业协议”,履行我们在环境保护和社会发展方面的义务。SOMINA按照“使矿业活动对环境影响最小化”的原则,采取积极的措施减少固体气体液体废物的排放,开展员工职业健康防护,进行矿区和周边环境监测,有效地防止环境污染事故发生。近几年来,尼日尔政府和阿加德兹大区每年都派出检查团进行2-3次的现场环保检查,SOMINA积极配合检查,提交年度环境管理报告,也尽最大努力对检查团提出的环境保护方面的不足进行改进,不管是完善环保设施还是改进监测管理都取得了不断进步。ROTAB报告指责SOMINA不遵守尼日尔环境保护规定,漠视尼日尔政府的环境保护改进意见,诋毁SOMINA没有履行环保责任和社会发展责任,这并不是事实...

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Réponse
17 June 2015

Réponse de la SOMINA

Auteur: SOMINA (Niger)

Traduction non officielle du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.  La SOMINA est une joint venture de CNNC International, Sopamin (entreprise détenue par le gouvernement du Niger), ZXJoy Invest (Zhongxing Joy Investment), et Korea Resources Corp.

...beaucoup d'accusations qui sont mentionnées [dans le rapport] sont sans fondement et tendancieuses et qu’elles ne reflètent pas non plus le vrai visage des opérations minières de la SOMINA...nous estimons nécessaire de clarifier certains points soulevés dans le rapport du ROTAB. 1. Durant la construction de la mine et le processus de production (les opérations minières ont commencé en 2011), la SOMINA s’est conformée à l'Accord minier signé avec le gouvernement du Niger et a aussi respecté ses engagements dans les domaines de la protection de l'environnement et du développement social...Concernant la qualité de l’air altérée par les gaz d’échappement des véhicules et des engins industriels de la SOMINA, nous estimons que les émissions sont un sous-produit inévitable de n'importe quelle activité minière et...Les emballages chimiques et les déchets plastiques n'ont pas été jetés dans la nature mais enfouis dans des étangs dédiés au stockage des déchets industriels...Concernant les pertes potentielles sur le bétail et les animaux sauvages causées par les larges fosses creusées par l’entreprise, nous avons suivi les recommandations de l’équipe de l’inspection environnementale du Niger en 2013, en installant des barrières en fil de fer autour des étangs d'eau usée...En ce qui concerne les nuisances sonores provenant de l'exploitation minière, la SOMINA a réduit le nombre d'explosions et arrêté les explosions la nuit pour atténuer les effets du bruit sur la faune locale...la SOMINA n'est pas seulement engagée pour la protection de l'environnement, mais aussi pour le développement social local en soutenant l'emploi, l’éducation, les services médicaux et la construction d'infrastructures.

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Réponse
16 June 2015

Réponse de la SOPAMIN

Auteur: La SOPAMIN (Société du Patrimoine des Mines du Niger), Niger

Nous vous informons que la SOPAMIN n'est devenue opérateur minier que depuis un an avec le rachat de la mine de Samira Hill. Un état des lieux environnemental a été réalisé lors du processus d'achat. Ce travail a été réalisé par la Faculté des sciences de l'université Abdou Moumouni. Le département environnement et action communautaire de la SML gère le suivi environnemental au quotidien et produit des rapports mensuels qui sont transmis aux autorités. Par ailleurs, la SOPAMIN joue pour le compte de l'état du Niger un rôle de veille auprès des sociétés minières et donc nous sommes amenés à réaliser des audits et contrôles réguliers sur la protection de l'environnement, entre autres.

 En vous remerciant,

Abdou Moumouni Abdourazakou
Directeur de l'Evaluation et du Contrôle des Sociétés minières
SOPAMIN SA BP 11500 Niamey Rue des ambassades Goudel
Mobiles: (227) 98652171 / 94368383 / 90484249
Niger

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Rapport
1 December 2014

[PDF] Etude de référence sur les entreprises et les droits de l'homme: cas des industries extractives au Niger

Auteur: Réseau des Organisations pour la Transparence et l'Analyse Budgétaire (ROTAB) Niger et PCQVP Niger

L’étude vise cinq (5) objectifs principaux. Il s’agit de l’élaboration d’une cartographie des risques de violations des droits de l’homme liés au secteur extractif au Niger ; de l’identification et la documentation des cas typiques de violations des droits humains résultant des risques du secteur extractif au Niger ; de l’analyse et l’identification des lacunes de la législation, des politiques publiques, des mandats institutionnels et des pratiques dans les secteurs public et privé qui sont significatifs pour les risques identifiés ; de l’établissement d’une plateforme pour la détermination des mesures susceptibles d’être prises par le gouvernement, le secteur privé et d’autres acteurs pour remédier aux risques et lacunes identifiés ; et enfin, de la création d’un cadre pour une éducation aux droits de l’Homme et une contribution au renforcement des capacités des titulaires des droits et autres acteurs pertinents eu égard à la question des entreprises et des droits humains. Le présent rapport s’articule autour de trois (3) grandes parties :la première partie est consacrée au cadre juridique, économique et politique de l’extraction des ressources minières et pétrolières au Niger, la deuxième a trait aux impacts de l’extraction de ces ressources sur les droits de l’homme des communautés locales et des travailleurs au Niger et la troisième renferme les conclusions et recommandations issues de l’étude.

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