Mesures réglementaires

Mesures réglementaires

Royaume-Uni: Bonnes pratiques: Mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, Royaume-Uni, septembre 2013

Rapport: « La Diligence Raisonnable en Matière de Droits Humains : Le Rôle des Etats », Professeur Olivier De Schutter, Professeur Anita Ramasastry, Mark B. Taylor, Robert C. Thompson, 1 décembre 2012

France: Lettre à la Commission européenne demandant des information pour préparer un plan national de mise en application des principes directeurs de l'ONU, 21 février 2013

France : « Encadrer le secteur privé pour une contribution réelle au développement », Catherine Gaudard, CCFD-Terre Solidaire, 9 février 2013
L'Agence Française de Développement révise son cadre RSE pour une meilleure mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

France : « Des avancées concrètes pour la Responsabilité Sociale d’Entreprise »
Jean-Louis Galzin Groupe de travail Environnement & Développement Durable, Ligue des droits de l'Homme, 7 janvier 2013
«  tables rondes…centrées…sur le rôle des Etats dans la protection des victimes… sur la mise en œuvre du concept de ‘diligence raisonnable’ par les…sur l’adaptation du cadre législatif français et européen à l’évolution des normes internationales concernant la RSE » 

Etats-Unis, France, Suisse : « Développements actuels après l'adoption des Principes directeurs de John Ruggie », Le Centre suisse de compétence pour les droits humains, 30 octobre 2012
« Divers efforts sont menés actuellement pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains »

Suisse : « Objets parlementaires: Accès à la justice des victimes de violations des droits humains par des filiales d'entreprises suisses à l'étranger », L'Assemblée féderale - Le Parlement suisse, 13 septembre 2012

France : « L'engagement de la France dans la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) », Bureau de l’Ambassadeur en charge de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, 26 juillet 2012

Suisse : « Economie et droits humains [Suisse] », Département fédéral des affaires étrangères, Confédération suisse, sans date
« Alors que les débats viennent à peine de commencer en Suisse, l’une des questions à laquelle il faudra répondre sera la suivante: un gouvernement peut-il agir, sur son territoire, par des moyens législatifs ayant pour but d’encadrer des mesures incitatives ? Et si oui, lesquelles ? »

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Histoires et éléments mentionnés dans ce domaine à la loupe

Article
1 September 2013

[PDF] Bonnes pratiques: Mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Auteur: Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, Grand Bretagne

Ce plan d'action est le plan national britannique de mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies. Il incarne notre détermination à protéger les droits de l'homme, en aidant les entreprises britanniques à comprendre et à gérer ces droits....

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Article
21 February 2013

[PDF] [Lettre à la Commission National Consultative des Droits de l'Homme de la France]

Auteur: Bernard Cazeneuve, Ministre délégué, chargé des Affaires Européennes, et Pascal Canfin, Ministre délégué, chargé du Développement, Ministère des Affaires étrangères, France

La Commission européenne a [invité] « les États membres à établir, avant la fin 2012, les plans nationaux de mise en application des principes directeurs de Nations unies »...[N]ous souhaiterions pouvoir disposer de l'expertise de...[la Commission...

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Article
9 February 2013

Encadrer le secteur privé pour une contribution réelle au développement [France]

Auteur: Catherine Gaudard, CCFD-Terre Solidaire

Au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en juin 2011, le gouvernement français a contribué à l’adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter...

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Article
7 January 2013

Des avancées concrètes pour la Responsabilité Sociale d’Entreprise [France]

Auteur: Jean-Louis Galzin Groupe de travail Environnement & Développement Durable, Ligue des droits de l'Homme

Un colloque s’est tenu le 13 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale...La [Ligue des droits de l'Homme]...se félicite du succès de ce colloque, qui a permis aux 300 participants de mieux situer les avancées récentes, leurs limites et les points d’appui...

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Article
18 December 2012

Economie et droits humains [Suisse]

Auteur: Département fédéraö des affaires étrangères, Confédération suisse

La Suisse accueille le siège de quelques-unes des plus grandes sociétés internationales. Or, ces entreprises sont tenues au respect de la législation des pays dans lesquels elles opèrent, y compris du point de vue des droits de l’homme et de l...

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Article
1 December 2012

[PDF] Rapport : « La Diligence Raisonnable en Matière de Droits Humains : Le Rôle des Etats »

Auteur: Professeur Olivier De Schutter, Professeur Anita Ramasastry, Mark B. Taylor, Robert C. Thompson

Ce rapport est l’aboutissement des Consultations menées auprès d’avocats et de spécialistes de partout dans le monde sur la question suivante : comment les États utilisent-ils déjà les règlements de diligence raisonnable pour s’assurer que le...

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Article
30 October 2012

Développements actuels après l’adoption des Principes directeurs de John Ruggie

Auteur: Le Centre suisse de compétence pour les droits humains

Divers efforts sont menés actuellement pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains...Pertinence pratique : Les organes des Nations Unies se penchent sur la mise en œuvre des Principes...

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Article
13 September 2012

Curia Vista - Objets parlementaires: Accès à la justice des victimes de violations des droits humains par des filiales d'entreprises suisses à l'étranger [Suisse]

Auteur: L'Assemblée féderale - Le Parlement suisse

Les Principes directeurs élaborés par John Ruggie et adoptés en 2011 à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme - donc aussi par la Suisse - affirment le droit d'accéder à la justice et à des réparations pour les victimes de violations des...

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Article
26 July 2012

[DOC] L'engagement de la France dans la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)

Auteur: Bureau de l’Ambassadeur en charge de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

...[L]'apport de la pensée française a été en particulier de faire évoluer l’approche empirique de la RSE [Responsabilité Sociale des Entreprises], où les acteurs économiques prennent spontanément des initiatives responsables sur la base de principes...

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