Europe & Asie Centrale

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Europe: « Déclaration du Comité des Ministres sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », Conseil de l'Europe, 16 avril 2014

France : « Entreprises et droits de l’homme : avis sur les enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations Unies », Commission Nationale Consultative des Droits de L'Homme, République de France, 24 octobre 2013

France : « Des avancées concrètes pour la Responsabilité Sociale d’Entreprise », Jean-Louis Galzin Groupe de travail Environnement & Développement Durable, Ligue des droits de l'Homme, 7 janvier 2013
«  tables rondes…centrées…sur le rôle des Etats dans la protection des victimes… sur la mise en œuvre du concept de ‘diligence raisonnable’…sur l’adaptation du cadre législatif français et européen à l’évolution des normes internationales concernant la RSE » 

Etats-Unis, France, Suisse: « Développements actuels après l'adoption des Principes directeurs de John Ruggie », Le Centre suisse de compétence pour les droits humains, 30 octobre 2012

L'Union africaine et l'Union européenne abordent les questions de mise en œuvre des Principes directeurs, Africa & Europe in Partnership, 19 novembre 2012

Europe: « Project d'étude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l'homme », Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH), Conseil de l'Europe, 16 novembre 2012

Suisse: « Objets parlementaires: Accès à la justice des victimes de violations des droits humains par des filiales d'entreprises suisses à l'étranger », 13 septembre 2012

Europe: « Plan d'action de Berlin sur les entreprises et les droits de l'homme », Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme, 7 septembre 2012

France : « L'engagement de la France dans la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) », Bureau de l’Ambassadeur en charge de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, 26 juillet 2012

Suisse : « Economie et droits humains [Suisse] », Département fédéral des affaires étrangères, Confédération suisse, sans date
« Alors que les débats viennent à peine de commencer en Suisse, l’une des questions à laquelle il faudra répondre sera la suivante: un gouvernement peut-il agir, sur son territoire, par des moyens législatifs ayant pour but d’encadrer des mesures incitatives ? Et si oui, lesquelles ? »

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Histoires et éléments mentionnés dans ce domaine à la loupe

Article
24 October 2013

[PDF] Entreprises et droits de l’homme : avis sur les enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations unies

Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de L'Homme, République de France

La CNCDH a été saisie par le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre délégué chargé du Développement en date du 21 février 2013 en vue de la préparation du plan d’action français de mise en application des Principes directeurs...

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Article
7 January 2013

Des avancées concrètes pour la Responsabilité Sociale d’Entreprise [France]

Auteur: Jean-Louis Galzin Groupe de travail Environnement & Développement Durable, Ligue des droits de l'Homme

Un colloque s’est tenu le 13 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale...La [Ligue des droits de l'Homme]...se félicite du succès de ce colloque, qui a permis aux 300 participants de mieux situer les avancées récentes, leurs limites et les points d’appui...

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Article
18 December 2012

Economie et droits humains [Suisse]

Auteur: Département fédéraö des affaires étrangères, Confédération suisse

La Suisse accueille le siège de quelques-unes des plus grandes sociétés internationales. Or, ces entreprises sont tenues au respect de la législation des pays dans lesquels elles opèrent, y compris du point de vue des droits de l’homme et de l...

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Article
19 November 2012

9eme Dialogue sur les droits de l’homme entre l’UA et l’UE – Addis-Abeba, Éthiopie

Auteur: Africa & Europe in Partnership

L’union africaine et l’Union européenne ont également abordé des questions d’intérêt commun, dont le racisme, le droit au développement, la peine de mort, les droits des migrants et la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs...

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Article
16 November 2012

[PDF] Projet d'étude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l'homme

Auteur: Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH), Conseil de l'Europe

La présente étude s’efforce d’évaluer la valeur ajoutée de tout travail normatif que le Conseil de l’Europe pourrait entamer en vue de mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies et de faire des propositions concrètes à cet effet....

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Article
30 October 2012

Développements actuels après l’adoption des Principes directeurs de John Ruggie

Auteur: Le Centre suisse de compétence pour les droits humains

Divers efforts sont menés actuellement pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains...Pertinence pratique : Les organes des Nations Unies se penchent sur la mise en œuvre des Principes...

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Article
13 September 2012

Curia Vista - Objets parlementaires: Accès à la justice des victimes de violations des droits humains par des filiales d'entreprises suisses à l'étranger [Suisse]

Auteur: L'Assemblée féderale - Le Parlement suisse

Les Principes directeurs élaborés par John Ruggie et adoptés en 2011 à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme - donc aussi par la Suisse - affirment le droit d'accéder à la justice et à des réparations pour les victimes de violations des...

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Article
7 September 2012

[DOC] Plan d'action de Berlin sur les entreprises et les droits de l'homme

Auteur: Groupe européen des institutions nationales des droits de l’homme

...les INDH de la région européenne doivent prendre des mesures comme celles énoncées ci après pour remplir leur mandat qui consiste à s’occuper des obstacles à l’exercice des droits de l’homme attribuables aux entreprises...Mesures collectives...

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Article
26 July 2012

[DOC] L'engagement de la France dans la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)

Auteur: Bureau de l’Ambassadeur en charge de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

...[L]'apport de la pensée française a été en particulier de faire évoluer l’approche empirique de la RSE [Responsabilité Sociale des Entreprises], où les acteurs économiques prennent spontanément des initiatives responsables sur la base de principes...

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