Utilisation par les organisations intergouvernementales

« Déclaration du Comité des Ministres sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », Conseil de l'Europe, 16 avril 2014

« Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l'avancement du débat relatif a la question des entreprises et des droits de l'homme et à la diffusion et l'application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et les droits de l'homme » (ouvert jusqu'au 31 janvier), Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme 08 janvier 2014 

« Objet: Responsabilité sociale des entreprises (RSE): précision du concept de ‘diligence raisonnable’ »
, Parlement européen, 17 décembre 2012

« 9eme Dialogue sur les droits de l’homme entre l’UA et l’UE – Addis-Abeba, Éthiopie », Africa & Europe in Partnership, 19 novembre 2012
« L’union africaine et l’Union européenne ont également abordé des questions d’intérêt commun, dont…la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. » 

« Project d'étude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l'homme », Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH), Conseil de l'Europe, 16 novembre 2012

« La Francophonie déterminée à promouvoir la bonne governance » Sommet de la Francophonie, 17 octobre 2012

« L’Union européenne doit veiller à ce que des progrès tangibles et substantiels accompagnent la suspension des sanctions en Birmanie », Info Birmanie, 23 avril 2012

« Entreprises et droits de l'homme et système des Nations Unies », Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, 28 février 2012

« Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage: Message du Secrétaire général », Ban Ki-moon, Secrétaire Général des Nations Unies, 2 décembre 2011

« Les droits de l’Homme au coeur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) », Organisation Internationale de la Francophonie, novembre 2011

« Le sens de la 3e communication de la Commission européenne sur la RSE (25 octobre 2011) », Ministère des Affaires Etrangères, France, 25 octobre 2011

« Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises : L’Union Européenne va dans le bon sens mais oublie l’accès à la justice », Forum citoyen pour la Responsabilité sociale des entreprises & France Nature Environnement, 25 octobre 2011

« Résolution sur la bonne gouvernance dans les industries extractive et forestière », XIVe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, 13-14 octobre 2012

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Histoires et éléments mentionnés dans ce domaine à la loupe

Article
8 January 2014

[PDF] Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l'avancement du débat relatif a la question des entreprises et des droits de l'homme et à la diffusion et l'application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et les droits...

Auteur: Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Le paragraphe 11 de la résolution [21/5 du Conseil des droit de l'homme] prie "le Sécrétaire général d'entreprendre une étude de faisabilité portant sur la constitution d'un fonds mondial destiné a renforcer les capacités des parties prenantes de...

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Article
17 December 2012

Objet: Responsabilité sociale des entreprises (RSE): précision du concept de «diligence raisonnable»

Auteur: Parlement européen

Comme l'a indiqué la Commission européenne dans sa dernière communication sur la RSE, en octobre 2011, «une meilleure application des principes directeurs des Nations unies contribuera à la réalisation des objectifs de l'Union relatifs à des questions...

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Article
19 November 2012

9eme Dialogue sur les droits de l’homme entre l’UA et l’UE – Addis-Abeba, Éthiopie

Auteur: Africa & Europe in Partnership

L’union africaine et l’Union européenne ont également abordé des questions d’intérêt commun, dont le racisme, le droit au développement, la peine de mort, les droits des migrants et la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs...

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Article
16 November 2012

[PDF] Projet d'étude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l'homme

Auteur: Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH), Conseil de l'Europe

La présente étude s’efforce d’évaluer la valeur ajoutée de tout travail normatif que le Conseil de l’Europe pourrait entamer en vue de mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies et de faire des propositions concrètes à cet effet.....

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Article
17 October 2012

La Francophonie déterminée à promouvoir la bonne gouvernance

Auteur: Sommet de la Francophonie, dans Digitalcongo.net

Nous, Chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage...Constatant que si la croissance mondiale de la demande en ressources naturelles offre aux pays riches en ressources des possibilités sans précédent au chapitre de la...

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Procès
13 October 2012

Résolution sur la bonne gouvernance dans les industries extractive et forestière

Auteur: XIVe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage

Constatant que si la croissance mondiale de la demande en ressources naturelles offre aux pays riches en ressources des possibilités sans précédent...l'exploitation des ressources naturelles est parfois associée à la dégradation de l'environnement, à l...

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Article
23 April 2012

L’Union européenne doit veiller à ce que des progrès tangibles et substantiels accompagnent la suspension des sanctions en Birmanie

Auteur: Info Birmanie

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Article
28 February 2012

[PDF] Entreprises et droits de l'homme et système des Nations Unies

Auteur: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

...[Dans] la résolution 17/4 du Conseil des droits de l'homme...[le] paragraphe 11...« prie le Secrétaire général d'établir un rapport sur la manière dont le système des Nations Unies dans son ensemble, y compris les programmes et fonds et les...

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Article
2 December 2011

Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage: Message du Secrétaire général

Auteur: Ban Ki-moon, Secrétaire Général des Nations Unies

...[L]e Conseil des droits de l’homme a adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui décrivent comment les États et les entreprises devraient mettre en œuvre le cadre de référence de l’ONU, intitulé « Protéger,...

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Article
1 November 2011

[PDF] Les droits de l’Homme au coeur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) [texte intégral]

Auteur: Organisation Internationale de la Francophonie

...[A]border la responsabilité des entreprises à travers les droits de l’Homme permet de faire directement référence à un corps de principes universels...[La] Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme...de l’OIF...entend...soutenir...

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