Nos actions judiciaires font comprendre aux entreprises qu'elles ne peuvent pas violer les droits des communautés et rester impunies

Foromo Frédéric Loua, Les Mêmes Droits pour Tous (Guinée)

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Elodie Aba s'entretient avec Foromo Frédéric Loua, un avocat guinéen qui a récemment représenté des villageois dans une plainte contre la Société Minière de Dinguiraye pour demander réparation de tous les préjudices résultants des activités d'exploitation de l'or.

Disponible en anglais

Maître Foromo Frédéric Loua est un avocat guinéen. En 2014, il a fondé l’ONG Les Mêmes Droits pour Tous qui défend et promeut les droits de l’homme en Guinée. Elle offre une assistance judiciaire aux personnes vulnérables, notamment victimes de tortures et de violations des droits de l’homme par les entreprises.

Quelles sont les voies de recours juridiques et les outils dont vous disposez pour tenir les entreprises pour responsables des violations des droits de l’homme ? Quelles sont les lacunes les plus importantes ?

Le premier moyen à notre disposition est la loi. Nous avons le droit positif guinéen mais aussi les conventions internationales auxquelles la Guinée est partie.

Le deuxième moyen est celui des recours administratifs qui très souvent n’aboutissent pas. En effet, lorsque nous constatons qu’une entreprise est dans une logique de violations répétées des droits de l’homme, nous nous tournons vers le service de l'administration dont elle relève pour attirer son attention sur cet état des faits afin que des mesures correctives soient prises. C'est le cas notamment de certains ministères que nous saisissons.

Par exemple, lorsque la Société Guinéenne de Palmier à Huile et d'Hévéa (SOGUIPAH) s’était accaparée l’ensemble des terres de la Communauté du village de Saoro, nous avons saisi par écrit le Ministère de l’Agriculture dont relève la SOGUIPAH pour dénoncer cette accaparement illégal et appeler à l'arrêt immédiat des violations des droits de l'homme.

Ce recours naturellement n’a pas abouti et notre correspondance est restée sans suite. Le Ministre de l’Agriculture n’a rien pu faire car certains de ces collègues ministres soutenaient la SOGUIPAH dans cette campagne d’expropriation foncière.

Devant cette indifférence notoire des autorités à tous niveaux, nous avons été dans l’obligation de porter cette affaire devant la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Nous avons estimé, au regard du déroulement des faits, que la justice guinéenne n’avait ni pas la capacité encore moins la volonté de dire le droit dans cette affaire quand on sait le degré d’implication certains cadres très haut placés dans la hiérarchie administrative à qui la SOGUIPAH verse beaucoup d’argent.

Pour corroborer cette situation, il faut dire que le Tribunal de Première Instance de N'zérékoré, en violation flagrante et manifeste de la loi avait pris une ordonnance pour autoriser l’application du décret d’expropriation querellé et dont l'application a entrainé cette campagne d'intimidation et de violations des droits de l'homme de la communauté du district de Saoro. Il était devenu évidemment illusoire de vouloir porter cette affaire devant les juridictions guinéennes et penser avoir gain de cause. C'est pourquoi, en homme averti, il nous a paru plus judicieux d’avoir recours aux juridictions internationales notamment la Cour de justice de la CEDEAO pour réclamer justice.

Nous avons aussi porté plainte, cette fois ci devant les juridictions guinéennes, contre la Société Minière de Dinguiraye (SMD), une société qui exploite l’or et qui est installée dans le village de Siguirini en Haute Guinée. Dans le cadre de ses activités, la SMD a largement contribué à la destruction de l'environnement notamment la pollution de l'eau la destruction de la faune et de la flore etc. Cette situation a amené le village Siguirini à se plaindre et à demander réparation de tous les préjudices résultants de ces activités d'exploitation de l'or.

Pour apaiser les populations, la SMD a alors pris l'engagement de construire des infrastructures sociales, notamment des écoles, des hôpitaux et d’embaucher une bonne partie des paysans au sein de l’entreprise pour les emplois non qualifiés. Malheureusement elle n’a pas honoré ses engagements.

En désespoir de cause, les paysans m'ont contacté par l’intermédiaire du Centre International pour le Commerce et le Développement (CECID), une ONG guinéenne, afin d'attraire la SMD en justice pour l'amener à respecter les engagements qu'elle avait librement pris pour réparer les préjudices causés à la population de Siguirini résultants de ses activités.

Nous avons gagné le procès en première instance devant la justice de paix de Siguiri et la SMD a été condamnée à réparer ces préjudices. Elle a cependant interjeté appel de la décision et le dossier est actuellement pendant devant la Cour d'Appel de Kankan.

Quelles difficultés (juridiques ou pratiques) rencontrez-vous pour tenir les entreprises responsables en Guinée ? Pensez-vous que des progrès ont été faits dans ce domaine dans votre pays ?

Dans le cadre de nos activités de défense et de protection des droits économiques, sociaux et culturels au profit des populations, nous rencontrons souvent une série de difficultés dont certaines endogènes et d’autres exogènes.

Les difficultés exogènes sont de plusieurs types et viennent des acteurs étatiques (administrations publiques en général) et non étatiques (sociétés nationales de type privé ou d’économie mixte ainsi que les multinationales).

Un premier type de difficultés vient du fait que ces différents acteurs, forts de leurs prérogatives de puissance publique et de leur grande surface financière, bénéficient d’une impunité quasi-totale lorsqu’ils violent les lois et mêmes les cahiers des charges liés à leurs activités. Ainsi, une société minière de la place (Rusal de Fria) a prétexté d’un mouvement de débrayage de son personnel pour fermer son usine de Fria. Du coup, des centaines de membres du personnel de cette usine se sont retrouvés au chômage sans que l’Etat ne puisse faire le moindre geste en faveur des travailleurs.

Un deuxième type de difficultés est l’influence de l’exécutif sur le fonctionnement de la justice.

En Guinée, la justice agit très souvent en fonction des intérêts des entreprises qui ont une certaine surface financière. Les entreprises payent beaucoup d’argent à certaines autorités étatiques donc il est très difficile d’aller devant la justice guinéenne et de gagner les procès.

Un troisième type, c’est la sécurité. Nous sommes avocats défenseurs des droits de l’homme mais n’avons aucune garantie de sécurité en contrepartie de notre travail. Ce sont des intérêts économiques colossaux qui sont en jeu lorsque nous nous attaquons aux entreprises. Cependant nous n’avons pas de condition de sécurité particulière. Nous vivons comme tous les autres dans les quartiers et sommes vulnérables.

Les autres difficultés sont endogènes, c’est-à-dire qu’elles sont liées au fonctionnement même de notre association.

En effet, il y a les difficultés financières liées au coût de la procédure, les paysans qui sont victimes des violations des droits de l’homme ne sont pas à même de payer les frais de la procédure, les honoraires de l’avocat. Cela pose problème car l’Etat n'a pas l'habitude de payer ce genre de frais, l'aide juridictionnelle n'existant pas en Guinée. Nous sommes dans l’obligation de recourir aux financements extérieurs pour pouvoir aider ces paysans. Par exemple, l’affaire de la SOGUIPAH qui nous a conduits devant la Cour de justice de la CEDEAO et qui a engendré beaucoup de frais (billets d’avion, frais de procédure, coursiers) a été possible grâce à l'appui financier du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD - Terre Solidaire ) une organisation française.

C'est dire donc que pour ces actions judiciaires dirigées contre les entreprises, nous devons compter sur des bailleurs de fonds extérieurs qui malheureusement réagissent souvant en fonction des aléas de leurs intérêts. Notre difficulté est d’avoir accès aux ressources nécessaires pour assurer efficacement la défense des intérêts des paysans victimes des violations des droits de l’homme de la part des entreprises.

Il y a enfin comme difficulté, le déficit de formation de notre personnel eu égard à la complexité de certains dossiers relevant de domaines divers et dont nous n'avons pas forcément l'expertise nécessaire.

Par ailleurs en termes de progrès, il faut relever le fait que les entreprises sont de plus en plus sensibilisées et comprennent progressivement qu’elles ne peuvent pas s’arroger le droit de violer les droits des communautés et rester impunies. Nos actions judiciaires ont largement contribué à cette situation.

Il y a aussi la nécessité de faire en sorte que plus d’avocats soient intéressés pour prendre ce genre de dossiers qui demandent beaucoup de travail et de beaucoup de risques et qui ne payent pas forcément bien.

Pour l’instant, les avocats n'ont pas tellement envie de se lancer dans ce genre d'aventure judiciaire qui ne paye pas. Les paysans déjà pauvres ne peuvent pas payer les honoraires ; d'où la nécessité de continuer et d'intensifier la collaboration avec le barreau pour former plus d'avocats à la défense des intérêts des communautés afin qu'une fois les financements obtenus, des dossiers leur soient envoyés pour être défendus. Je suis l'un des rares avocats à faire ce genre de travail en Guinée et j’espère que d’autres vont se joindre à moi dans cette lutte que j'estime très noble.

Comme on peut aisément le constater; les progrès sont minimes car les entreprises payent beaucoup d’argent de façon illicite à certaines autorités gouvernementales en contrepartie de leur soutien indéfectibles.

Par exemple, il y a une société chinoise qui est installée en région forestière. Cette société coupe systématiquement dans la partie sud-est de la Guinée toutes les essences forestières qui sont conditionnées et expédiées sur la Chine. Des voix s'étaient levées pour dénoncer cette destruction massive et l'Etat avait un moment arrêté les activités de cette entreprise chinoise. Nous ne savons pas comment, mais cette entreprise a depuis repris ces activités de plus belle et ses travailleurs sont surexploités et très mal payés.

Quelles sont les conséquences ou les répercussions auxquelles vous avez fait face en raison de votre travail de défense des droits de l’homme ?

Nous faisons l’objet de stigmatisation selon laquelle, nous sommes de connivence avec des puissances occidentales pour déstabiliser le pays sous la couverture des droits de l’homme. Le fait de dénoncer des sociétés nationales ou des multinationales installées en Guinée où des autorités à différents niveaux possèdent des intérêts, menace lesdits intérêts et par conséquent suscite des mécontentements non seulement des autorités concernées, mais aussi des sociétés dénoncées et/ou attaquées en justice.

Cependant, pour l’instant il n’y a pas eu de menaces directes. Quand nous rencontrons des chefs d’entreprise dans des conférences, ils me font souvent savoir leur mécontentement de voir leur entreprise attaquée en justice.

La situation risque de changer lorsqu'une entreprise comme la SOGUIPAH se voit condamner à se retirer des terres qu'elle occupe illégalement et à payer des dommages et intérêts. Cette condamnation peut changer la situation et il nous faudra ainsi porter plus d'attention sur notre sécurité.

Aussi il y a une campagne d'intoxication de la SOGUIPAH qui nous vise directement et qui consiste à dire aux paysans que le fait de l'attraire en justice peut amener à sa faillite et à sa disparition. Les emplois qu'elle pourvoit seraient donc menacés et elle appelle de ce fait certaines personnes dans le village à se désolidariser de l'action judiciaire.

Lorsque ces propos nous sont rapportés par les paysans, nous leur demandons souvent de rester confiant et de ne pas se laisser distraire par cette action qui vise manifestement à les détourner du droit chemin. Nous profitons de l'occasion pour leur assurer que nous avons de fortes chances de remporter ce procès.

Pour l’instant nous n’avons pas fait l’objet de procès en diffamation. Mais il y a un certain mécontentement de la part des entreprises.

Collaborez-vous avec des avocats d’autres pays ? Si oui, de quelle façon ?

Dans le cadre de la procédure contre l’Etat guinéen à propos de la SOGUIPAH, nous collaboré avec Me Kane un avocat sénégalais qui nous donné des informations sur les mécanismes de saisine de la Cour de Justice de la CEDEAO. Nous avons également échangé autour de rédaction de la plainte.

Nous travaillons avec certaines organisations comme Amnesty International et la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH) avec qui nous échangeons des informations. Nous avons aussi travaillé avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour la conduite des premières enquêtes sur le terrain. Nous avons également travaillé sur la question de la torture des paysans avec ACAT France (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture).

L’action judiciaire que nous avons engagée contre la SMD, le CECIDE (Centre du Commerce International pour le Développement), une organisation guinéenne, a bénéficié d’une aide financière du Fonds pour les Droits Humains Mondiaux basé à Washington, aux Etats-Unis.

Qu’est-ce que la communauté internationale peut faire pour aider ?

Elle peut encourager les avocats qui prennent les risques à engager des actions judiciaires contre des entreprises qui ont beaucoup de marge de manœuvre dans le pays ; aider à assurer la sécurité des avocats et faciliter l’accès au financement pour qu’ils puissent efficacement faire leur travail.

En outre, la communauté internationale doit pousser les Etats à mettre en œuvre les conventions internationales qu’ils ont signées. Quand les ONG pointent du doigt certaines situations, il faudrait que la communauté internationale se saisisse plus activement de la situation et interpelle l’Etat en question. Dans certains pays, les entreprises ont beaucoup de pouvoir car elles financent même les campagnes présidentielles.

Par exemple en Guinée, c'est la SOGUIPAH qui fixe le prix du latex produit par les paysans, un prix naturellement très bas, et leur interdit de traverser la frontière du côté du Libéria pour le vendre le même produit à un prix cinq fois plus élevé. Cette situation contribue à augmenter la pauvreté dans la région. L'Etat guinéen ne veut rien faire pour protéger les droits économiques et sociaux à cause de l’influence de cette entreprise sur les pouvoirs publics.

La communauté internationale peut aussi aider à renforcer les capacités des ONG nationales dans plusieurs domaines, notamment en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

Quel serait votre message principal au monde des affaires au sujet de la responsabilité en cas d’atteintes aux droits de l’homme ?

Le message que nous pouvons faire passer en direction des entreprises est de leur demander d'intégrer la dimension droit de l'homme dans leurs activités au quotidien. Nous sommes conscients du fait qu'elles sont mues dans le cadre de leur fonctionnement par la réalisation de bénéfice au maximum et que très souvent cette réalité n'est pas compatible avec le respect des droits des communautés.

C'est pourquoi les Etats doivent veiller au respect de tous les droits de l'homme tel que prévu par les lois nationales et les conventions internationales.

Les grands blocs régionaux comme l’Union européenne ou l’Union africaine doivent pouvoir aider en cela en imposant le cas échéant, un embargo sur les produits provenant d'entreprises qui violent manifestement les droits de l’homme.

Les Etats ne doivent pas se laisser influencer par ces entreprises quelle que soit par ailleurs leur surface financière. Sinon les pays politiquement instables et économiquement faibles comme la Guinée, avec une gouvernance fragile seront à la merci de ces entreprises.