Nouveau guide sur les litiges transfontaliers et les recours non-judiciaires pour les abus des droits de l'homme par les entreprises européennes

Auteur: Centre d’études de droit de l’environnement de Tarragone (CEDAT), Publié le: 10 February 2017

“Droits de l’homme et entreprises européennes: Guide pratique à l’intention des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme”, Septembre 2016

L’objectif du présent guide est d’offrir une vue d’ensemble des principales difficultés de procédure et de fond découlant de la présentation, devant les tribunaux européens, d’une demande pour atteinte aux droits de l’homme en dehors du territoire des États membres de l’Union européenne résultant de l’activité d’entreprises liées à ces États. Ce guide identifie, à partir d’une sélection de problèmes technico-juridiques, les obstacles majeurs…et les solutions possibles…Les cas examinés dans ce guide se réfèrent, pour l’essentiel, à des violations des droits de l’homme commises dans des pays situés à la périphérie de l’économie mondiale. Deux grandes caractéristiques se détachent: d’une part, les victimes sont extrêmement vulnérables…; d’autre part…[les] systèmes juridiques…ne protègent pas efficacement les victimes…La section 2 [du guide] passe en revue les mécanismes extrajudiciaires existants, en dehors du pays concerné par l’infraction…[C]e guide se veut un outil d’analyse et de planification stratégique pour faciliter le conseil juridique apporté aux victimes d’infractions occasionnées par l’activité d’entreprises multinationales dans le Sud global dans l’éventualité où une procédure serait engagée devant une juridiction de l’État de la société mère…

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Entreprises concernées: Alstom Cape PLC Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) (part of ERAMET) ERAMET IBM KiK Konkola Copper Mines (joint venture Vedanta Resources, Zambia Copper Investments & ZCCM Investments) Shell Vedanta Resources Veolia (formerly Vivendi Environnement) Veolia Transport (now Transdev) Zambia Copper Investments