Nouveau site qui identifie les entreprises soumises à la loi française sur le devoir de vigilance

 

https://plan-vigilance.org/

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Tous les éléments de cette histoire

Article
27 June 2019

Drame du Rana Plaza : quelles entreprises ont tiré les leçons ?

Auteur: Lucie Lespinasse, Libération (France)

Les grandes entreprises françaises ou étrangères avec un siège social en France respectent-elles le «devoir de vigilance» ? C’est ce que cherche à établir un rapport des associations CCFD-Terre solidaire et Sherpa publié ce jeudi...

Si le texte de loi est relativement clair, la réalité est tout autre. Et c’est ce que veulent montrer les ONG CCFD-Terre solidaire et Sherpa en publiant le «radar du devoir de vigilance». Un travail titanesque et d’autant plus indispensable que l’Etat n’a, à ce jour, jamais rendu public le nom des sociétés concernées...

En tout, le «radar» recense 237 sociétés qui devraient être soumises à la loi. Le site internet associé au rapport - plan-vigilance.org - a une vocation participative et devrait évoluer...

Une fois les entreprises identifiées, les ONG vérifient si la loi a été bien appliquée. Le respect de la transparence des plans de vigilance, pourtant élément clé du texte, est remis en cause par leurs recherches. «Pour les sociétés mères, le plan est compris dans le rapport annuel. Mais pour les filiales françaises d’entreprises étrangères, c’est une autre question, puisqu’elles ne publient pas de rapports annuels»...

De plus, les ONG ont compté 59 sociétés qui n’auraient a priori pas publié de plan de vigilance, comme KPMG, Boulanger, Altice France (qui détient Libération), ou encore Primark France. Mais ce manquement pourrait venir, d’après le Medef, de la difficile mise en œuvre de la loi pour les sociétés : «Il est compliqué pour les entreprises d’identifier les risques et de s’assurer que chaque filiale, fournisseur ou sous-traitant, mette en place les plans. Le champ de la loi et les obligations sont flous»...

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Article
27 June 2019

Le radar du devoir de vigilance

Auteur: CCFD-Terre Solidaire et Sherpa

Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa constatent que l’Etat n’a mis en place aucun dispositif de suivi de la loi. Nous lançons aujourd’hui le site plan-vigilance.org pour identifier les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance et vérifier que celles-ci ont bien publié leur plan...

Une première liste non-exhaustive de 237 sociétés qui semblent soumises à la loi a pu être établie. 59 d’entre elles n’ont pas, à notre connaissance, pas publié de plan...

Pour veiller à la bonne application de la loi sur le devoir de vigilance, nous demandons aux pouvoirs publics de :

  • Publier la liste des entreprises soumises au devoir de vigilance
  • Rendre accessible l’ensemble des plans de vigilance sur une base de donnée publique
  • Renforcer les exigences de transparence afin de rendre plus accessibles les données financières et extra-financières sur les entreprises
  • Baisser et simplifier les seuils d’application de la loi

...[L]’Union européenne étudie la possibilité d’adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance et des négociations sont en cours aux Nations Unies pour établir un traité international relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains. Nous demandons au gouvernement français de s’investir dans ce mouvement général.

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Rapport
26 June 2019

Rapport : Le radar du devoir de vigilance : identifier les entreprises soumises à la loi

Auteur: CCFD-Terre Solidaire et Sherpa

Nos recherches et la publication du site plan-vigilance.org permettent de dresser un certain nombre de constats auxquels les pouvoirs publics devront répondre dans les mois à venir.

1.Les bases de données publiques sont insuffisantes...

2.Les bases de données privées ne sont pas exhaustives...

3.Les données officielles pertinentes sont potentiellement couvertes par le secret statistique...

Au vu des différentes lacunes mises en lumière au cours de cette étude, nous formulons les recommandations suivantes pour que les pou-voirs publics assurent la mise en œuvre effective de la loi sur le devoir de vigilance :

1.Publier chaque année la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance, en précisant le ou les seuils franchis par chaque société (5 000 salariés en France, et/ou 10 000 salariés dans le monde).

2.Rendre accessible l’ensemble des plans de vigilance sur une base de donnée publique.

3.Renforcer les exigences de transparence...

4.Réaliser la mise en cohérence des bases de données publiques, et exiger une standardisation dans la publication de ces données dans le rapport d'activité des sociétés françaises afin de permettre un traitement auto-matique de ces données.

5.Étendre le champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance...

[Synthèse du rapport disponible ici.]

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