PCQVP exige du gouvernement la révision des textes d’application du code minier (Déclaration) [Guinée]

Auteur: Aminata (Guinée), Publié le: 19 January 2014

Les membres de la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez Guinée (PCQVP), des élus locaux des localités minières...des ONG et associations travaillant sur les questions minières et de bonne gouvernance se sont réunis en atelier de formation...à Conakry pour élaborer des propositions sur les textes d’application du code minier guinéen et examiner la mise en œuvre des obligations légales par les sociétés minières, la mise en œuvre de l’ITIE par la Guinée et l’état d’avancement de la revue des contrats et titres miniers...Les participants ont élaboré, à l’attention du Gouvernement, des propositions sur les textes d’application du code minier portant sur le...modèle d’une convention de développement de la communauté locale résident sur ou à proximité immédiate d’un titre d’exploitation ou d’une concession minière...le projet de décret portant modalités de constitution et d’utilisation de la contribution du titulaire d’un titre d’exploitation et d’une autorisation d’exploitation au développement de la communauté locale et règles de fonctionnement et de gestion du fonds de développement économique local (FODEL)...le projet de décret portant modalités de l’indemnisation des propriétaires des terrains occupés par le titulaire d’un titre minier...[Fait référence à Beny Steinmetz Group, Rio Tinto et Rusal].

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Entreprises concernées: Beny Steinmetz Group Rio Tinto RUSAL