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[PDF] Ébauche révisée de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et la durabilité environnementale et sociale : Présentation du Comité international de coordination des institutions...

Auteur: Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC), Publié le: 1 December 2011

Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les Approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public...Les modifications suggérées à la version proposée en 2011, visant l’inclusion de renvois clairs aux risques et aux répercussions sociaux, y
compris les répercussions des Approches communes sur les droits de l’homme, constituent un progrès par rapport à la version actuelle de la Recommandation, datant de 2007. Toutefois, il faudra y apporter d’autres modifications visant à protéger les droits de l’homme dans le contexte des activités et projets soutenus par les ACE, comme nous l’avons vu dans le présent document, pour que les Approches communes soient bien harmonisées avec les obligations qui incombent déjà aux membres en vertu de la législation internationale relative aux droits de l’homme, des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. [Veuillez envoyer toute demande d'informations complémentaires à Claire Methven O'Brien (COB [at] humanrights.dk) ou Nora Gotzmann (nog [at] humanrights.dk).]

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