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[PDF] Côte d'Ivoire: Rapport de l’Administrateur indépendant de l’ITIE pour les revenus de l’année 2012

Auteur: Comité national ITIE-Côte d'Ivoire , Publié le: 1 December 2014

Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant des industries extractives en Côte d’Ivoire...les entreprises extractives et les administrations publiques ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par...la Norme ITIE...Sur la base des données déclarées, après conciliation, les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 511,6 milliards FCFA pour l’année 2012. La contribution directe au budget de l’Etat...totalise un montant de 353,5 milliards FCFA représentant 6 9.1 % des revenus générés par le secteur...Le secteur pétrolier est le principal contributeur au budget national avec un total de 325,9 milliards FCFA...suivi du secteur minier avec une contribution total de 27,5 milliards FCFA...Les revenus du secteur des hydrocarbures...ont progressé de 294,4 milliards FCFA (soit 158%) passant de 185,9 milliards FCFA en 2011 à 480,4milliards FCFA en 2012...Les revenus du secteur minier...ont progressé de18,6 milliards FCFA (soit 147%) passant de 12,7milliards FCFA en 2011 à 31 ,2 milliards FCFA en 2012...Les travaux de conciliation ont permis de relever certaines insuffisances et d’identifier des zones d’amélioration du processus de déclaration et du processus d’assurance de la qualité et de l’exhaustivité des données pour les années futures...[Quelques recommandations]...[publier les] contrats sur le site web du Secrétariat ITIE...inciter toutes les parties prenantes à s’impliquer plus rigoureusement dans les travaux de réconciliation des flux des paiements...[Fait référence à Anadarko, Bouygues, China National Geological and Mining, Edison, Lukoil, Newmont, Randgold, Société Nationale d'Opérations Pétrolières de Côte d'Ivoire (PETROCI), Société pour le Développement Minier de la Côte d'Ivoire (SODEMI), Tata Group, Total, Tullow Oil, Vitol].

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Entreprises concernées: Lukoil