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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

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Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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[PDF] Droits humains et traités bilatéraux d’investissement - Le rôle du droit relatif aux droits humains dans l’arbitrage des différends entre investisseurs et États

Auteur: Luke Eric Peterson, Droits & Démocratie [Canada], Publié le: 1 February 2009

Durant la seconde moitié du 20e siècle, on a vu se développer deux champs séparés du droit international : le régime de protection des droits humains, d’une part, et le régime qui protège l’investissement étranger direct de l’autre... Ce document vise à familiariser experts et défenseurs des droits humains avec le régime de protection de l’investissement étranger pour qu’ils puissent en saisir les caractéristiques ainsi que les implications sur les plans politique et juridique. Y sont également évoquées une série de poursuites engagées par des investisseurs étrangers contre leurs États d’accueil pour manquement présumé à leurs obligations découlant de traités d’investissement et dans lesquelles les droits humains entrent eux aussi en ligne de compte. [fait référence à Suez, Vivendi (rebaptisé Veolia Environnement), Anglian Water Group (rebaptisé AWG plc), Aguas Barcelona (Grupo Agbar), Aguas Argentinas, Glamis Gold (filiale de Goldcorp)]

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Entreprises concernées: Aguas Argentinas (now Agua y Saneamientos Argentinos - AySA) Glamis Gold (part of Goldcorp) Goldcorp (now Newmont Goldcorp) Grupo Agbar Suez Veolia (formerly Vivendi Environnement)